Traduction de «new parliament would once » (Anglais → Français) :

The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.
La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.

Once adopted, the new Directive would have to be transposed into national legislation by all EU Member States, within one year after the entry in force.
Une fois adoptée, la nouvelle directive devra être transposée dans la législation nationale de tous les États membres de l’Union, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Let me quote from an editorial that appeared in The Globe and Mail on September 24 addressing the remarkable assumption that bills in this new Parliament would once again be put to the opposition as a " take-it-or-leave-it proposition" :
Permettez-moi de citer l'éditorial paru dans le Globe and Mail du 24 septembre, où on fait une hypothèse remarquable, à savoir que les projets de loi de la nouvelle législature seraient présentés à l'opposition comme étant « à prendre ou à laisser », comme par le passé.

Just for once, we would hope that the New Democrats would promote Canada internationally, instead of running it down, and that they would join us in standing up for Canada, for Quebec and for Montreal.
Il serait souhaitable que, pour une fois, au lieu de dénigrer le Canada, les néo-démocrates en fassent la promotion sur la scène internationale et qu'ils se joignent à nous pour défendre le Canada, le Québec et Montréal.

When adopted, the new Regulation would repeal and replace Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding
Une fois adopté, le nouveau règlement abrogera et remplacera le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.
Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».

For that reason, the minister's undertaking, even if he were to be the Leader of the Government in the Senate in a new Parliament, would no longer be valid.
C'est pourquoi, même si le ministre demeure leader du gouvernement au Sénat au cours d'une prochaine législature, son engagement ne sera plus valide.

We have a new government on the other side, or that is what they keep telling us anyway. One would think that at least the new government would use this Parliament to make some legitimate changes in legislation over and above this bill, because it was actually developed by the old government.
Nous sommes en face d'un nouveau gouvernement, ou du moins qui se prétend tel. On aurait pu croire que, au moins, le nouveau gouvernement profiterait de cette législature pour apporter des modifications légitimes à la législation, au-delà de ce que le projet de loi prévoit, puisque cette mesure a été élaborée par l'ancien gouvernement.

1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.
1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.

Surely, if the government was trying to reassure us that the role of Parliament was not going to be excessively diminished or needlessly compromised by the provisions of Bill C-27 regarding the creation of new national parks, a provision so dismissive towards Parliament's role in this new process would not have found its way into the original bill.
Si le gouvernement avait réellement voulu nous rassurer et confirmer que le rôle du Parlement n'allait pas être indûment miné ou inutilement compromis par les dispositions du projet de loi C-27 régissant la création de nouveaux parcs nationaux, une disposition amenuisant le rôle du Parlement dans le nouveau processus n'aurait certainement jamais été glissée dans la version originale du projet de loi.