Vertaling van "new reporting requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

reporting requirement | audit reporting requirement
obligation de rapport | obligation de rapport de vérification | obligation de rapport d'audit

Guide to Reporting Requirements Related to the Association of Manitoba Chiefs Agreements [ Guide to Reporting Requirements Related to the AMC Agreements ]
Guide à l'intention des gestionnaires : Exigences de rapports visant les ententes conclues avec l'Assemblée des chefs du Manitoba

A New Electoral Map for New Brunswick, The Final Report of the Representation and Electoral District Boundaries Commission
La nouvelle carte électorale du Nouveau-Brunswick : Le dernier rapport de la Commission sur la représentation et la délimitation des circonscriptions électorales

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

disclosure requirement | reporting requirement
obligation d'information

reporting requirement | filing requirement
obligation de déclaration | obligation déclarative

requirement to report to the authorities
obligation de déclaration

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new reporting requirements will enter into force on 1 July 2020, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months after that.
Les nouvelles obligations déclaratives entreront en vigueur le 1 juillet 2020 et obligent les États membres de l'UE à échanger des informations tous les 3 mois par la suite.

The new reporting requirements will enter into force on 1 July 2020, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months.
Les nouvelles obligations de déclaration entreront en vigueur le 1 juillet 2020 et les États membres de l'Union seront tenus d'échanger les informations tous les trois mois.

However, the banking sector still regards some existing and new reporting requirements for payment transactions as too burdensome.
Toutefois, le secteur bancaire considère encore certaines exigences d'information existantes et nouvelles pour les opérations de paiement comme étant trop contraignantes.

It is foreseen that the new reporting requirements would enter into force on 1 January 2019, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months after that.
Il est prévu que les nouvelles obligations déclaratives entrent en vigueur le 1 janvier 2019 et obligent les États membres de l'Union à échanger des informations tous les 3 mois par la suite.

The new framework requires trading venues and systematic internalisers to provide competent authorities with financial instrument reference data that describes in a uniform manner the characteristics of every financial instrument subject to the scope of MiFID II. Additional data are also used for other purposes, in particular for the calculation of various liquidity and transparency thresholds used for on-venue trading of all financial instruments covered by MiFID as well as for positions reporting of commodity derivatives.
Le nouveau cadre impose aux plates-formes de négociation et aux internalisateurs systématiques de fournir aux autorités compétentes des données de référence relatives aux instruments financiers qui décrivent de manière harmonisée les caractéristiques de chaque instrument financier entrant dans le champ d'application de la directive MiFID II. Des données supplémentaires sont également nécessaires à d'autres fins, en particulier pour le calcul des différents seuils de liquidité et de transparence applicables dans le cadre des négociations sur plate-forme de tous les instruments financiers couverts par la directive MiFID ainsi qu'à la déclaration des positions sur des instruments dérivés sur matières premières.

To that end, the Commission is invited to submit a report to the European Parliament and to the Council regarding possible new labelling requirements to be introduced at Union level with a view to facilitating the free movement of textile products in the internal market and to achieving a high level of consumer protection throughout the Union.
À cette fin, la Commission est invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur d'éventuelles nouvelles exigences en matière d'étiquetage à introduire au niveau de l'Union en vue de faciliter la libre circulation des produits textiles au sein du marché intérieur et de parvenir à un niveau élevé de protection du consommateur dans toute l'Union.

3.3 The new regulation will implement the monitoring and reporting requirements of the Effort Sharing Decision and the revised EU ETS Directive through establishing a review and compliance cycle under the Effort Sharing Decision, incorporating the reporting requirements for the use of revenues from auctioning carbon allowances, as stipulated in the revised ETS Directive.
3.3 Le nouveau règlement mettra en œuvre les exigences en matière de surveillance et de déclaration fixées au titre de la décision sur la répartition de l'effort et de la directive SCEQE révisée, par l'instauration d'un cycle d'examen et de mise en conformité dans le cadre de ladite décision, qui englobera les dispositions relatives à la déclaration de l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas de carbone, comme le prévoit la directive SCEQE révisée.

Users will thus be provided with new statistical information on relevant economic issues, and a new type of analysis will become possible, for example the analysis of how European companies operate in the context of globalisation, without this imposing new statistical requirements on reporting companies.
Les utilisateurs disposeront ainsi d'informations statistiques nouvelles sur des questions économiques pertinentes et un nouveau type d'analyse pourra être effectué, portant par exemple sur la manière dont les entreprises européennes opèrent dans le contexte de la mondialisation, sans pour autant imposer de nouvelles exigences statistiques aux entreprises déclarantes.

The new reporting requirements set out in the Implementing Regulation have standardised and simplified the information requested for all aid measures and thus reduced the burden on Member States.
Les nouvelles exigences en matière de rapports énoncées dans le règlement d'application ont normalisé et simplifié les informations demandées pour toutes les mesures d'aides et ainsi réduit la charge pesant sur les États membres.