Vertaling van "new substances constituting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]

Notification of new substances | NONS [Abbr.]
notification des nouvelles substances

new substance
nouvelle substance

European office for the approval of new substances
bureau européen d'agrément des substances nouvelles

Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program
Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Commission for the New Constitution [ CNC ]
Commission de la révision constitutionnelle [ CRC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the number of pesticide active substances was reduced by 70 % between 1993 and 2009, while the presence of pest outbreaks has increased in the European Union; whereas the approvals process, including the criteria for defining active substances and for new substances constituting an alternative to plant protection products, is becoming increasingly challenging for EU agriculture and its citizens; whereas there is a need to urgently address the lack of active substances for minor uses.
considérant que le nombre de substances actives pesticides a chuté de 70 % entre 1993 et 2009 tandis que la présence d'épizooties a augmenté dans l'Union européenne; considérant que des procédures d'approbation, notamment les critères de définition des substances actives, et de ceux de nouvelles substances constituant une alternative aux produits phytopharmaceutiques, sont en train de constituer un défi de plus en grand pour l'agriculture de l'Union et ses citoyens; considérant qu'il est urgent de remédier au manque de substances actives pour les utilisations mineures.

Developments in medical technology -- whether the use of miniature robots for surgery, genetic therapies, growing replacement organs and tissues, new medicinal substances -- constitute the second issue as regards the national systems, particularly as regards health care [7].
L'évolution des technologies médicales -qu'il s'agisse de l'utilisation de robots miniaturisés en chirurgie, des thérapies géniques, de la culture d'organes ou de tissus de remplacement, de nouveaux médicaments- est le deuxième enjeu auquel sont confrontés les systèmes nationaux, surtout en ce qui concerne les soins de santé [7].

Insofar as the importation of products is concerned, however, generally speaking, regulations on new substances constitute neither an asset nor a barrier.
En ce qui concerne l'importation de produits, par contre, de façon générale, les règlements sur les nouvelles substances ne constituent ni un frein ni un avantage.

The other issue that we raised in the original research papers we did for the CEPA review in September 1994 was that the federal government actually had jurisdiction to regulate products of biotechnology and new substances in general more as a function of the new subjects test under the peace, order and good government power in section 91 of the Constitution Act.
L'autre élément que nous avons mis en avant dans les études que nous avons menées initialement pour la revue de la LCPE en septembre 1994 est que le gouvernement fédéral a bien pouvoir de réglementer les produits de biotechnologie et les nouvelles substances en général, principalement grâce au critère des sujets nouveaux sous le régime du pouvoir de l'article 91 de la Loi constitutionnelle relatif à la paix, l'ordre et le bon gouvernement.

This scheme cannot guarantee a standard like that of the federal notification of new substances regulations or the NPRI, but within the limits of the Canadian Constitution it does as much as possible to secure an effective national program of pollution prevention.
Un tel cadre ne peut garantir des normes comparables à celles du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ou de l'INRP, mais il garantit, autant que faire ce peu dans le cadre de la Constitution canadienne, un programme national efficace en matière de prévention de la pollution.

3. Notes that, despite structural differences in the field of foreign, security and defence policy, the Treaty of Lisbon is similar in substance to the constitutional treaty of 2004, and that, especially with respect to the international relations of the Union, the new Treaty constitutes a very great improvement on the arrangements currently in force;
3. note qu'en dépit des différences structurelles sur le plan de la politique étrangère, de sécurité et de défense, le traité de Lisbonne est semblable quant au fond au traité constitutionnel de 2004 et qu'en ce qui concerne en particulier les relations internationales de l'Union, ce nouveau traité améliore très nettement le dispositif existant;

The Commission justifies this proposed amendment by the fact that the two other sectoral directives relating to additives incorporate the new provision and by the need for a swift response to be made to any developments in the sector, so that it can be determined whether or not a new substance constitutes a sweetener.
La Commission justifie cette demande par le fait que les deux autres directives sectorielles relatives aux additifs auraient intégré cette nouvelle disposition, et par la nécessité d'une réaction rapide à l'évolution du secteur pour décider si une nouvelle substance est un édulcorant.

This procedure is mandatory for certain medicinal products developed by means of biotechnological processes, and is optional for certain other categories of medicinal products, such as those which contain new active substances, and those presented for an entirely new indication constituting a significant innovation.
Cette procédure est obligatoire pour certains médicaments issus de la biotechnologie et facultative pour d'autres catégories de médicaments, tels que ceux contenant de nouvelles substances actives ou ceux proposés pour une indication totalement nouvelle constituant une innovation significative;

2.2.4 Although the substance of the Constitution is not, strictly speaking, “revolutionary”, the fact that the new Treaty takes the form of a constitution is bound to mark a new chapter in the collective awareness of the people of the European Union by focusing on a joint ambition and a common destiny.
2.2.4 Si le contenu n’est pas à proprement parlé "révolutionnaire", la nature constitutionnelle du nouveau traité doit marquer une rupture dans la conscience collective des peuples européens autour d’une ambition et d’un destin commun.