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Traduction de «new treaty attaches greater » (Anglais → Français) :

The fact that Member States and the Commission agreed to proceed with this new process, ahead of the ratification of the Amsterdam Treaty and the Employment Title which provides its legislative basis [62], is an indication of the priority attached then, and since, to employment and labour market issues and the wide range of related policy areas.

Le fait que les États membres et la Commission se soient mis d'accord pour lancer ce nouveau processus, avant la ratification du traité d'Amsterdam et l'insertion du titre «Emploi» qui lui confère sa base juridique [62], démontre la priorité accordée, à ce moment et depuis lors, aux questions relatives à l'emploi et au marché du travail et à tout l'éventail des domaines d'action qui y sont liés.


It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.

Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.


By complementing the set of rights attached to EU Citizenship with a new right, the citizens' initiative, the new Treaty enables EU citizens to participate more intensively in the democratic life of the Union.

En enrichissant la série de droits liés à la citoyenneté de l'Union d'un droit supplémentaire – le droit d'initiative citoyenne – le nouveau traité permet aux citoyens européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union.


By complementing the set of rights attached to EU Citizenship with a new right, the citizens' initiative, the new Treaty enables EU citizens to participate more intensively in the democratic life of the Union.

En enrichissant la série de droits liés à la citoyenneté de l'Union d'un droit supplémentaire – le droit d'initiative citoyenne – le nouveau traité permet aux citoyens européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union.


It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.

Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.


Against this background, the Joint Inclusion Memoranda (JIM) reflect the political commitment of the new Member States to attach greater importance to combating poverty and social exclusion.

Dans cette optique, les mémorandums conjoints sur l'inclusion sociale (JIM) démontrent l'engagement politique des nouveaux États membres à mettre davantage l'accent sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.


The Commission also notes that the AC deals only with transfer pricing related double taxation and that the new material in Article 25 of the OECD Model Treaty and attached commentary goes further by offering treaty partners a binding, compulsory arbitration procedure for eliminating all double taxation.

La Commission constate également que la convention d’arbitrage ne traite que les prix de transfert liés à une double imposition et que les nouvelles dispositions de l’article 25 du modèle de convention de l’OCDE et les observations y annexées vont au-delà en offrant aux parties à la convention une procédure d’arbitrage pour éliminer toute double imposition.


The Commission will seek to justify its new proposals in the light of the principles of subsidiarity and proportionality, in line with Article 5 of Protocol No 2 attached to the Treaty on European Union.

La Commission s'attachera à justifier ses nouvelles propositions au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, conformément à l'article 5 du protocole (n° 2) annexé au traité sur l'Union européenne.


The fact that Member States and the Commission agreed to proceed with this new process, ahead of the ratification of the Amsterdam Treaty and the Employment Title which provides its legislative basis [62], is an indication of the priority attached then, and since, to employment and labour market issues and the wide range of related policy areas.

Le fait que les États membres et la Commission se soient mis d'accord pour lancer ce nouveau processus, avant la ratification du traité d'Amsterdam et l'insertion du titre «Emploi» qui lui confère sa base juridique [62], démontre la priorité accordée, à ce moment et depuis lors, aux questions relatives à l'emploi et au marché du travail et à tout l'éventail des domaines d'action qui y sont liés.


Against this background, the Joint Inclusion Memoranda (JIM) reflect the political commitment of the new Member States to attach greater importance to combating poverty and social exclusion.

Dans cette optique, les mémorandums conjoints sur l'inclusion sociale (JIM) démontrent l'engagement politique des nouveaux États membres à mettre davantage l'accent sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.




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Date index: 2023-06-29
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