Traduction de «new wltp procedures could then » (Anglais → Français) :

The new WLTP procedures could then be incorporated into the EU test cycle framework and the individual car manufacturers' CO2 targets adjusted.
Les nouvelles procédures liées à la WLTP pourraient alors être incorporées dans le cadre du cycle d'essai de l'Union, et les objectifs en termes de CO2 des différents constructeurs automobiles pourraient être redéfinis.

In order to take into account the difference in the level of CO emissions measured under the existing NEDC and the new WLTP procedures, a methodology for correlating those values has been put in place pursuant to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1153
Afin de tenir compte de la différence de niveau des émissions de CO mesurées selon la procédure NEDC actuelle et selon la nouvelle procédure WLTP, on a établi une méthode de corrélation de ces valeurs conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1153 de la Commission

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

This could then be made available to third parties, to allow them to build new and more accurate journey planners.
Ces données pourraient être ensuite mises à la disposition de tiers, afin que ces derniers puissent concevoir des planificateurs de trajets nouveaux et plus précis.

Considering, however, that this selection procedure could entail disproportionate costs for undertakings with reduced market capitalisation or small and medium-sized public-interest entities having regard to their size, it is appropriate to relieve such undertakings and entities from the obligation of organising a procedure for the selection of a new statutory auditor or audit firm.
Cependant, étant donné qu'une procédure de sélection de ce type pourrait engendrer des coûts disproportionnés pour les entreprises à faible capitalisation boursière ou les petites et moyennes entités d'intérêt public par rapport à leur taille, il convient de dispenser ces entreprises et entités de l'obligation d'organiser une procédure de sélection d'un nouveau contrôleur légal des comptes ou d'un nouveau cabinet d'audit.

This is because the new test procedure is not yet defined and will probably not be defined before the new test cycle WLTP, and the relevant test procedures, are available.
Il est de cet avis car la nouvelle procédure d'essai n'est pas encore définie et ne le sera probablement pas avant que la nouvelle procédure mondiale d'homologation des moteurs de petite cylindrée et les procédures d'essai pertinentes soient disponibles.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

We should like it, in fact, if the European Parliament in particular were involved in defining the negotiating mandates via a codecision procedure and if a follow-up procedure could then be genuinely implemented, and, from this point of view, I believe that, as interesting as they are, the appearances made by Mr Mandelson before our committee are not enough.
Nous souhaitons, en effet, que le Parlement européen en particulier soit associé à la définition des mandats de négociation via une procédure de codécision et qu’ensuite une procédure de suivi puisse être réellement mise en œuvre et, de ce point de vue, je ne pense pas que les apparitions, certes intéressantes, de M. Mandelson devant notre commission soient suffisantes.

Then the budgetary authority would need to come to an agreement on the financing of this agency (partly new to the EU budget) in a trialogue. The compatibility with the MFF 2007 - 2013 could then be safeguarded.
L'autorité budgétaire devrait alors, dans le cadre d'un trilogue, parvenir à un accord sur le financement de cette agence (en partie nouvelle dans le budget), ce qui permettrait d'assurer la compatibilité de la proposition avec le CFP 2007-2013.

I think that this new revision procedure could contribute towards linking the European Parliament more closely with the revision of the Treaties.
Il me semble, Mesdames et Messieurs, que cette nouvelle procédure de révision pourrait contribuer à mieux associer le Parlement européen à la révision des traités.