Traduction de «ninety-day deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ninety-day deposit
dépôt à trois mois

neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]
glaucome vasculaire

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90-day-deposit
dépôt à 3 mois

ninety-one day Treasury Index
taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The International Treaty will enter into force ninety days after forty parties have deposited their instruments of ratification or approval (approximately 33 countries have done so to date).
Ce traité international entrera en vigueur à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt de leurs instruments de ratification ou d'approbation par quarante parties contractantes (environ 33 pays ont déjà procédé à ce dépôt).

2. This Regulation shall apply from the day of entry into force of the Protocol, according to Article 37(1) of the Protocol, or ninety days after the date of the deposit of the instrument of ratification by the Community, whichever shall be the later.
2. Le présent règlement est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du protocole, conformément aux dispositions de l'article 37, paragraphe 1, du protocole, ou quatre-vingt dix jours après la date de dépôt de l'instrument de ratification de la Communauté, la date la plus tardive étant retenue.

3. Amendments to this Convention shall enter into force ninety (90) days after all Parties to the Convention at the time the amendments were approved have deposited their instruments of ratification, acceptance, or approval of such amendments with the Depositary.
3. Les amendements à la présente convention entrent en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que toutes les parties à la convention à la date où les amendements ont été approuvés aient déposé auprès du dépositaire leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de tels amendements.

Such declarations shall take effect [ninety[ days after the date of deposit thereof.
Ces déclarations prennent effet [quatre-vingt-dix[ jours après la date de leur dépôt.

The same line of argument holds good for the situation of those Member States which have declared that they intend to apply the Simplified Extradition Convention amongst themselves, even when the latter will come into force ninety days after the date of the deposit of the declaration of ratification, acceptance or adoption of the Convention on the part of the last Member State to do so.
Ce même argument vaut pour les États membres ayant déclaré qu'ils comptent appliquer entre eux la convention extradition simplifiée, même si celle-ci entrera en vigueur 90 jours après le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de ladite convention par le dernier des États membres qui effectuera ce dépôt.

Such declarations shall take effect [ninety] days after the date of deposit thereof.
Ces déclarations prennent effet [quatre-vingt-dix] jours après la date de leur dépôt.

Done at Brussels, this twenty-sixth day of June nineteen hundred and ninety-nine, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single original which shall be deposited with the Secretary-General of the Council who shall transmit certified copies to all the entities referred to in paragraph 1 of Article 8 contained in Appendix I to this Protocol’.
Fait à Bruxelles, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du secrétaire général du conseil qui en transmettra des copies certifiées conformes à toutes les entités visées au paragraphe 1 de l'article 8 figurant à l'appendice I du présent protocole».

2. Any State or any regional economic integration organization may, on depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, enter a specific reservation with regard to the presence on either Appendix I or Appendix II or both, of any migratory species and shall then not be regarded as a Party in regard to the subject of that reservation until ninety days after the Depositary has transmitted to the Parties notification that such reservation has been withdrawn.
2. Tout État, ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de la mention soit dans l'annexe I, soit dans l'annexe II, soit encore dans les annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera pas considéré comme partie à l'égard de l'objet de ladite mention jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre-vingt dix jours à partir de la date à laquelle le dépositaire aura notifié aux parties le retrait de cette réserve.