Vertaling van "no 295 91 would still " (Engels → Frans) :

Theoretically, we could organize ourselves with absolutely no parties here, but I would still suggest that we would find ourselves in ideological groupings, and that's still somewhat a partisan idea.
En théorie, le Sénat pourrait fonctionner sans l'existence d'aucun parti, mais je crois que des groupes se formeraient selon les affinités idéologiques, ce qui reste, d'une certaine manière, de la partisanerie.

Even more worrisome than neglecting to reference and define harassment in the legislation is the failure to create an oversight body with any teeth, since primary investigations into incidents of death or serious bodily harm would largely be contracted out to provincial or municipal police forces, even though some have no civilian investigation body, or they would still conducted by the RCMP.
Non seulement le projet de loi ne mentionne et ne définit pas le harcèlement, mais il ne crée pas non plus d'organisme de surveillance doté de réels pouvoirs, ce qui est encore plus inquiétant puisque l'essentiel des enquêtes sur les décès ou les accidents avec blessés graves seraient très souvent confiées aux forces municipales ou provinciales, même si ces dernières ne peuvent pas toutes compter sur un organisme civil d'enquête, ou seraient quand même menées par la GRC elle-même.

In presenting its new proposal now, the Commission clearly believes that, even amended, Regulation (EEC) No. 295/91 would still not protect passengers adequately when confronted by denied boarding or cancellation. The regulation, in fact, obliges air carriers and tour organisers to compensate and assist passengers.
En présentant sa nouvelle proposition, la Commission estime, évidemment, que même modifié, le règlement 295/91 risque de ne pas protéger dûment les passagers victimes d'un refus d'embarquement ou d'une annulation de vol. En effet, le règlement contraint les transporteurs aériens et les organisateurs de voyages à accorder une compensation et à fournir une assistance aux passagers.

The scope of Bill C-25 is much less broad, but it still has the same goal and would still have us copy the American model. The Bloc Québécois says no to this approach and it is representing Quebeckers on this issue.
Dans le cas du projet de loi C-25, qui embrasse beaucoup moins large, mais qui vise à atteindre le même genre de réalité et à se coller au modèle américain, encore une fois, le Québec dit non à ce type d'approche, et le Bloc québécois se fait le porteur de l'ensemble des Québécois sur cette question.

However, would Senator Carstairs not agree that Minister Roger Grimes made it abundantly clear to the participants at every session of the so-called Framework Agreement meetings held between the various denominations and the Government of Newfoundland, that no matter how many concessions they made, the Government of Newfoundland would still insist on the passage of this amended Term 17?
Mais madame le sénateur Carstairs ne conviendrait-elle pas que le ministre Roger Grimes a dit avec une clarté absolue aux participants à toutes les séances sur l'accord-cadre qui ont réuni les diverses confessions et le gouvernement de Terre-Neuve que, peu importe le nombre de concessions qu'elles feraient, le gouvernement terre-neuvien insisterait quand même pour que cette modification de la clause 17 soit adoptée?

Bill C-295, which would add another layer in the decision making process, would ensure that it would take still longer for Canada to become involved and to provide help.
Le projet de loi C-295 ajouterait au processus de décision une autre étape qui retarderait encore plus l'intervention du Canada dans ces situations.