Traduction de «no doubt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no doubt
sans doute

you are no doubt aware of
vous n'êtes pas sans savoir que [ vous êtes sans doute au courant de ]

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.
2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.

will assess draft IGAs or amendments to existing agreements and inform Member States of possible doubts on their compatibility with EU law within six weeks upon receipt of the notification; will, in case of doubts, inform the Member State of its opinion on the compatibility with EU law of the draft IGA or amendment concerned within 12 weeks of the date of notification; will assess existing IGAs or their amendments and inform Member States in case of doubts on their compatibility with EU law within nine months of notification; will make new or existing IGAs or amendments to them and non-legally binding commitments accessible to other Member States, subject to confidentiality requirements.
évaluera les projets d'accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants et informera les États membres de ses doutes éventuels quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de six semaines à compter de la réception de leur notification; en cas de doutes, fera part aux États membres concernés de son avis sur la compatibilité avec le droit de l’Union des projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications en question dans un délai de 12 semaines à compter de la date de notification; évaluera les accords intergouvernementaux existants ou leurs modifications et informera les États membres en cas de doutes quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification; mettra les accords intergouvernementaux nouveaux ou existants, ainsi que leurs modifications, et les engagements non juridiquement contraignants soumis par les États membres concernés à la disposition des autres États membres, dans le respect des exigences de confidentialité.

The results of a comprehensive study will be the strongest argument against eurosceptics and the doubts about the EU referred to by Luca Jahier, co-rapporteur for the opinion and president of the Various Interests Group: "In spite of some outstanding successes and a world-wide profile, the European Union continues to harbour doubts about itself and to cause others to doubt it".
Les résultats d'une étude approfondie seront le meilleur argument à opposer aux propos des eurosceptiques et aux doutes à l'égard de l'UE, évoqués par Luca Jahier, corapporteur pour l'avis et président du groupe des activités diverses: "L'Union européenne, malgré des réussites marquantes et un rayonnement mondial, n'en finit pas de douter et de faire douter d’elle-même".

If Greece banishes all doubts about its commitment to reform. But also if all other countries banish all doubts about their determination to keep Greece in the Euro area, we can do it.
Si la Grèce écarte définitivement tous les doutes relatifs à sa volonté d'engager les réformes requises mais aussi si tous les autres pays ne laissent subsister aucun doute quant à leur détermination à maintenir la Grèce dans la zone euro, nous pouvons y parvenir.

1. The Commission shall investigate all cases where it doubts, or doubt is brought to its attention regarding, the competence of a notified body or the continued fulfilment by a notified body of the requirements and responsibilities to which it is subject.
1. La Commission enquête sur tous les cas dans lesquels elle émet des doutes ou est avertie de doutes quant à la compétence d'un organisme notifié ou au fait qu'il continue à remplir les exigences qui lui sont applicables et à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent.

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.
Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.

In addition, the Commission expresses doubts about the distortions of competition which will be created as a result, given that no other Member State has notified it of similar aid.
En outre, la Commission émet des doutes quant aux distorsions de concurrence qui seraient ainsi créées, constatant qu'aucun autre Etat membre n'a notifié d'aides semblables.

The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.
D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.

Other delegations were unsympathetic to or reluctant to accept the idea of the establishment of a Guarantee Fund, inter alia since they: - were doubtful about the Fund's capacity to finance itself; - doubted whether the sector concerned wished to provide the amounts indicated by the Commission; - thought that there were no grounds for Community funding of ECU 90 million; - took the view that the Fund would not be the appropriate instrument for mobilizing private capital; - held that the aim of the proposed Decision was unlikely to be achieved, since the Fund could be required to focus its action on large-budget productions; - commented that the promotion of cinema and television production should, in line with the principle of subsidiarity, continue to be primarily the responsibility of the Member States.
D'autres délégations ont une attitude négative ou réservée sur l'institution d'un Fonds de garantie notamment parce qu'elles : - doutent de la capacité du Fonds de s'autofinancer ; - doutent de la volonté du secteur concerné de fournir les montants indiqués par la Commission ; - ne considèrent pas comme justifié un financement communautaire de 90 MECUs ; - estiment que le Fonds ne serait pas l'instrument adéquat à la mobilisation de capitaux privés ; - considèrent que le but de la décision proposée risque de ne pas être atteint car le Fonds pourrait être amené à concentrer son action sur des productions à grands budgets ; - observent que, en vertu du principe de subsidiarité, l'encouragement de la production cinématographique et télévisuelle devrait demeurer en premier lieu du ressort des Etats membres.