Traduction de «no-gift party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no-gift party
fête sans cadeaux

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

packing merchandise for a gift | packing merchandise for gifts | bundle merchandise for gifts | pack merchandise for gifts
emballer des marchandises dans du papier cadeau

assist gifted students | supports gifted students | support gifted student | support gifted students
soutenir des élèves à haut potentiel

inheritance and gift taxes | succession and gift duties
droits de succession et de donation | droits sur les successions et les donations

capital transfer tax | estate duty | gift duty | gift tax | inheritance tax | succession duty
droit de mutation à titre gratuit | droit de mutation par décès | droit de mutation par succession | droit de succession

donation inter vivos | inter vivos gift | lifetime gift
donation entre vifs | libéralité entre vifs

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

no-gift policy
politique de refus de cadeaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overseeing the register of Members’ declarations of financial intersts and he register of gifts and invitations to events organised by third parties.
Assurer la gestion du registre des déclarations d’intérêt financier des députés et du registre des cadeaux et des invitations à des manifestations organisées par des tiers.

Persons or firms referred to in paragraph 2 shall not solicit or accept pecuniary and non-pecuniary gifts or favours from the audited entity or any entity related to an audited entity unless an objective, reasonable and informed third party would consider the value thereof as trivial or inconsequential.
Les personnes ou les cabinets visés au paragraphe 2 ne sollicitent ni n'acceptent de cadeaux, sous forme pécuniaire ou non pécuniaire, ni de faveurs de l'entité contrôlée ou de toute entité liée à l'entité contrôlée, sauf si leur valeur est susceptible d'être considérée par un tiers objectif, raisonnable et informé comme insignifiante ou négligeable.

(1) Acceptance of, or a request for, goods or other benefits, i.e. acceptance of promises or gifts, either directly or indirectly, for himself or for a third party, on the part of a person who has, or leads people to believe he has, sufficient influence over a public official to make him perform or fail to perform an act that is part of his official duties, shall be punished by 2-10 years of imprisonment.
"(1) Le fait de recevoir ou de demander des biens ou d'autres avantages, ou l'acceptation de promesses, de présents, directement ou indirectement, pour soi-même ou pour un tiers, par une personne qui a ou laisse entendre à un tiers qu'elle a suffisamment d'influence sur un employé public pour lui faire accomplir ou au contraire pour l'empêcher d'accomplir un acte relevant de ses attributions dans le cadre de sa mission de service, est passible de deux à dix ans d'emprisonnement".

A publicly accessible register of gifts and a declaration of attendance at events organised by third parties have been introduced.
Un registre des cadeaux et une déclaration de présence aux événements organisés par des tiers sont à présent accessibles au public.

The money that has been put in must be used to protect citizens and savers; it is not intended to be given as a gift to the parties who are primarily responsible for the financial crisis, be it in the United States or Europe, because they bet too heavily on speculation.
Les sommes qui sont mises sont des sommes qui doivent servir à protéger les citoyens et les épargnants et qui ne sont pas faites pour faire des cadeaux à ceux qui sont les principaux responsables de la crise financière, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, pour avoir fait trop le jeu de la spéculation.

8. Calls on all political leaders to put an end to the widespread practice of money and gift distribution by candidates, which is incompatible with international standards for campaigning in democratic elections; calls therefore for ways and means to be explored of creating a transparent and democratic system to finance political parties and election campaigns;
8. invite l'ensemble des dirigeants politiques à mettre fin à la pratique courante de distribution d'argent et de cadeaux par les candidats, qui est incompatible avec les normes internationales pour le déroulement des campagnes lors d'élections démocratiques; demande dès lors que soient examinés les moyens de créer un système transparent et démocratique pour le financement des partis politiques et des campagnes électorales;

5. Persons or firms referred to in paragraph 2 shall not solicit or accept pecuniary and non-pecuniary gifts or favours from the audited entity or any entity related to an audited entity unless an objective, reasonable and informed third party would consider the value thereof as trivial or inconsequential.
5. Les personnes ou les cabinets visés au paragraphe 2 ne sollicitent ni n'acceptent de cadeaux, sous forme pécuniaire ou non pécuniaire, ni de faveurs de l'entité contrôlée ou de toute entité liée à l'entité contrôlée, sauf si leur valeur est susceptible d'être considérée par un tiers objectif, raisonnable et informé comme insignifiante ou négligeable.

That does not mean that we are satisfied with the Commission’s answer, but we are pleased about the undertakings given during the debate, and we shall pursue the matter in the Committee on Budgetary Control and go on fighting for complete openness about gifts and about membership of the Commission’s 3 000 secret working parties.
Cela ne veut pas dire que nous sommes satisfaits de la réponse de la Commission, mais nous sommes heureux des engagements pris lors du débat et nous approfondirons la question au sein de la commission du contrôle budgétaire. Nous continuerons de lutter pour une pleine transparence en ce qui concerne les cadeaux et les membres qui composent les quelque 3 000 groupes de travail secrets de la Commission.

The main reason is that the regulation on the statute and financing of European political parties authorises gifts from legal persons to European political parties.
La raison principale est que le règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens autorise les dons des personnes morales aux partis politiques européens.

Thirteen Member States have introduced special rules for inheritance and gift taxes and ten have taken measures to facilitate transfers to third parties.
Treize États membres ont introduit des règles spéciales en matière d'héritage de droits sur les dons et dix ont pris des mesures pour faciliter les transferts à des tiers.