iii) As concerns registration by non-eligible registrants, the Registry performed post-factum investigations and revoked, where appropriate, domain names which consequently became available again to the public.
iii) Concernant l'enregistrement par des demandeurs de services d’enregistrement non-éligibles, le Registre a exécuté des investigations post-factum et a retiré, lorsque le cas était avéré, les noms de domaine qui sont donc redevenus disponibles pour le public.