Traduction de «non-commercial association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Schweizer Automatik Pool; Commercial association of automation,electronics and information technology; SAP
Schweizer Automatik Pool; Association économique de l'automation,de l'électronique et de l'informatique; SAP

civil partnership | non-commercial association
société civile

commercial association
association commerciale

Schweizer Automatik Pool | Commercial association of automation, electronics and information technology [ SAP ]
Schweizer Automatik Pool | Association économique de l'automation, de l'électronique et de l'informatique [ SAP ]

business association | commercial company | commercial enterprise | trading company
société commerciale

Association of Commercial Television in Europe | ACT [Abbr.]
Association des télévisions commerciales européennes | ATC [Abbr.]

Multilateral Agreement on Commercial Rights of Non-scheduled Air Services among the Association of South-East Asian Nations
Accord multilatéral relatif aux droits commerciaux des services aériens non réguliers entre membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

non-commercial organization [ non-commercial industry ]
entreprise non commerciale

non-commercial sport | non commercial sport
sport non commercial | sport confidentiel

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation
association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

26. Points out that many consumers hesitate to ask for redress when it seems to them that the amount concerned is not very high; stresses that consumers need to be made more aware of the support available to them from both consumer associations and the network of European Consumer Centres; underlines the importance of consumer organisations in raising awareness of existing unfair commercial practices as a preventive measure, and on their role in assisting victims of unfair practices, thus enabling consumers to properly assert their rights; calls for coordinated actions between consumer organisations at national and European level, as well as with national authorities and the Commission;
26. rappelle que beaucoup de consommateurs hésitent à demander réparation lorsque le montant engagé leur paraît peu élevé; souligne la nécessité de sensibiliser davantage les consommateurs à l'appui que peuvent leur fournir à la fois les associations de consommateurs et le réseau des centres européens des consommateurs; souligne le rôle de prévention important joué par les organisations de consommateurs dans la sensibilisation aux pratiques commerciales déloyales existantes, ainsi que leur rôle dans l'aide aux victimes de pratiques déloyales, permettant ainsi aux consommateurs de faire pleinement respecter leurs droits; demande que soient prises des mesures coordonnées entre les organisations de consommateurs au niveau national et européen, associant également les autorités nationales et la Commission;

Where all, or part, of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union , the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

40. Calls on the Commission, at the same time, to take immediate steps to ensure that consumers and businesses are made more aware of existing legislative instruments, such as Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure, Directive 2008/52/EC on certain aspects of mediation in civil and commercial matters and Regulation (EC) No 805/2004 creating a European Enforcement Order for uncontested claims; with that aim in view, proposes that national authorities, courts, bar associations and chambers of commerce, consumer advice bureaux, legal expenses insurers and other competent organisations should be involved in a comprehensive information campaign; calls for financial support to be provided for European and national campaigns of this kind;
40. invite également la Commission à veiller à mieux faire connaître aux consommateurs et aux entreprises les instruments législatifs existants, tels que le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ainsi que le règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées; propose, à cette fin, de faire participer les autorités nationales, les tribunaux, les barreaux, les chambres de commerce, les associations de consommateurs, les assureurs de la protection juridique et d'autres organisations compétentes à une vaste campagne d'information; demande un soutien financier pour mener à bien de telles campagnes à l'échelle européenne et à l'échelon national;

I feel that the regulation of commercial, association, partnership and cooperation agreements signed with producer and transit countries in order to establish a code of conduct and consequences for non-compliance is one of the EU’s priorities in the wake of the gas crisis at the beginning of the year.
J’ai le sentiment que, suite à la crise gazière de ce début d’année, l’UE s’est fixé, entre autres priorités, la réglementation des accords commerciaux, des accords d’association, de partenariat et de coopération passés avec des pays producteurs et les pays de transit en vue d’élaborer un code de conduite afin de pouvoir déterminer les conséquences d’infractions à ces accords.

b) the first series of activities related to the launch of the commercial operating phase, covering the management of the infrastructure composed by satellites and the associated ground stations, as well as the maintenance and updating of the system.
(b) la première série des activités liées au lancement de la phase d'exploitation, qui comprend la gestion de l'infrastructure composée des satellites et des stations terrestre associées à son fonctionnement, ainsi que l'entretien et le perfectionnement constant de ce système.

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.

I agree that the economic and commercial association sought by Mercosur and the European Union is very important. However, I also feel that the cultural, social and political aspects which must permeate the new association agreement are more valuable. This agreement should currently have top priority in the Union’s foreign policy.
Je pense que, quelle que soit l'importance de l'association économique et commerciale qui est recherchée entre le Mercosur et l'Union européenne, les aspects politiques, sociaux et culturels qui doivent présider au nouvel accord d'association, qui doit être aujourd'hui une priorité absolue en matière de politique étrangère de l'Union, ont plus de valeur.

Thereafter, in view of the many commercial spin-offs associated with the growing satellite navigation service markets in many areas, the programme will be managed during the deployment phase (2006-2007) and the commercial operation phase (after 2008) by a private entity.
Puis, compte tenu des multiples retombées commerciales liées aux marchés croissants des services de navigation par satellite dans de nombreux domaines, le programme sera géré pendant les phases de déploiement (2006-2007) et d'exploitation opérationnelle (à partir de 2008) par une entité privée.