Traduction de «non-contract rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-contract rate
tarif non contractuel

class-rate | contract rate | union rate
salaire contractuel | salaire conventionnel

contract rate | job rate
salaire à la tâche

conference service contract rate
taux applicable aux contrats de services de conférence

rate stability contract [ rate stability plan ]
contrat à tarifs fixes

contraction speed | contraction rate
vitesse de contraction | vitesse de la contraction

contract rate
taux contractuel [ taux de fret contractuel ]

frequency page contract rate
tarif préférentiel de page

negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates
négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During 2008 the first IPA 2007 projects under component I were contracted in the former Yugoslav Republic of Macedonia , reaching a contracting rate of 25% at year end.
Courant 2008, les premiers projets IAP 2007 au titre du volet I ont fait l'objet d'une passation de marchés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine , atteignant un taux de passation des marchés de 25 % à la fin de l'année.

At the end of 2008, contracting rates for the IPA 2007 had reached 15%.
Fin 2008, les taux de passation de marchés pour l'IAP 2007 avaient atteint 15 %.

(ii) provides for the application to goods shipped by the shipper of tariffs that incorporate a dual rate system in which no contract rate for any goods is less than eighty-five per cent of the non-contract rate for those goods,
(ii) prévoit l’application aux marchandises de l’expéditeur de tarifs comportant un double régime de taux de fret dans lequel le taux de fret contractuel applicable à des marchandises ne peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent du taux de fret non contractuel applicable à celles-ci,

(3) the producer’s contract rate of 6 per cent for the first two years of the loan is within 700 basis points of the 3.45 per cent yield on federal government debt obligations that have maturities equal to the 1.9-year weighted average principal maturity of the payment schedule of the first two years of the producer’s loan contract; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”
(3) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les deux premières années du prêt se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 3,45 pour cent des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance est égale à l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier, pour les deux premières années du contrat de prêt du producteur, soit 1,9 an; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(5) the producer’s contract rate of 6 per cent for the first two years of the loan is less than the yield on the comparable national government debt obligations plus 700 basis points (3.45 per cent + 7.00 per cent = 10.45 per cent); therefore, none of the producer’s interest costs for the first two years of the loan are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”.
(5) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les deux premières années du prêt est inférieur au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national à échéance comparable plus 700 points de base (3,45 pour cent + 7,00 pour cent = 10,45 pour cent); par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur pour les deux premières années du prêt n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

It is hard to attack a conference for being non-responsive when it is offering contract terms and rates customized to individual customer needs, when rate spreads between conference and independent carriers are practically non-existent, and when conference member lines are as aggressive in their group and independent actions as their non-conference competitors on behalf of individual shippers.
Il est difficile d'attaquer une conférence et de prétendre qu'elle n'écoute pas ses clients quand elle offre des contrats et des tarifs adaptés aux besoins individuels de ses clients, quand l'écart entre les tarifs des conférences et des transporteurs indépendants est pratiquement inexistant et quand les compagnies membres de la conférence prennent des mesures aussi agressives, en groupe, ou indépendamment, que les concurrents qui n'appartiennent pas à la conférence au nom des expéditeurs individuellement.

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.
Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Stressing the important role of PHARE in Bulgaria's preparation for accession, the Association Council welcomed the substantial progress made in the implementation of the programme, due to a increased absorptive capacity of sectors and resulting in a higher contracting rate for 1995.
En mettant l'accent sur le rôle important joué par PHARE dans le processus de préparation à l'adhésion de la Bulgarie, le Conseil d'association a salué les progrès considérables accomplis dans le cadre de la mise en oeuvre du programme, qui sont dus à l'accroissement de la capacité d'absorption des secteurs concernés et qui se sont traduits par une augmentation du pourcentage de contrats en 1995.