Vertaling van "rate stability plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate stability contract [ rate stability plan ]
contrat à tarifs fixes

exchange rate stability [ stability of exchange rates ]
stabilité du taux de change

exchange rate stability
stabilité des taux de change

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

stabilization of exchange-rate relationships
stabilisation des relations de change

stability in exchange rate relationships
stabilité des taux de change

experience-rated plan | retention plan
régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques

merit rating plan
méthode de tarification rationnelle

package plan rates
prix forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In planning for the future, firms and individuals must have confidence that price stability will be maintained, and that exchange rates and long-term interest rates will be reasonably stable.
Pour planifier l'avenir, les entreprises et les citoyens doivent avoir confiance dans le fait que la stabilité des prix sera assurée et que les taux de change et d'intérêt à long terme resteront relativement stables.

3. The development of new versions of ERTMS technical specifications shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed to optimise the production of ERTMS equipment, the return on investment for railway undertakings, infrastructure managers and keepers, and efficient planning of the deployment of the ERTMS.
3. L'élaboration de nouvelles versions des spécifications techniques de l'ERTMS ne peut porter préjudice au rythme de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production des équipements ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires, des gestionnaires de l'infrastructure et des détenteurs, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.

We have developed a balanced plan that includes $85 million in expense reductions, combined with expanded non-aviation revenue sources and the drawing down in full of our rate stabilization fund.
Nous avons mis au point un plan équilibré qui prévoit des réductions de dépenses de 85 millions de dollars, une augmentation des revenus non tirés de l'aviation et un recours à notre fonds de stabilisation des tarifs.

As for the figure of $2 billion, if they wanted to stabilize premium rates for a planning period of five to seven years, our studies tell us that they would need a reserve in the order of $10 to 15 billion. This would allow premium rates to remain stable even with the need to handle extra costs that a recession would cause.
Quant au montant de deux milliards, si on voulait stabiliser les taux de cotisation sur un horizon de planification de cinq à sept ans, d'après nos études il faudrait pourvoir une réserve de l'ordre de 10 à 15 milliards, ce qui permettrait de conserver les taux de cotisation stables tout en comblant les coûts excédentaires qu'entraînerait une récession.

But the reality is that even in the future what the risk really is.the risk is not not being paid, because it's a going concern and this plan has now been stabilized; the future risk is that the future contribution rate will go above 9.9%. In other words, the assets won't earn the assumed 3.8% real rate of return. If they earn a lower rate of return, then sometime in the future the contribution rate may have to be raised.
Mais en réalité le risque sera.on ne paye pas le risque, car c'est une préoccupation constante, et le régime est désormais stabilisé; le risque futur tient au fait que le taux de cotisation va passer à 9,9 p. 100. Autrement dit, l'actif ne va pas rapporter le taux de rendement réel prévu de 3,8 p. 100. Si son taux de rendement est inférieur, il faudra peut-être hausser le taux de cotisation.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence;
l'objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l'évolution prévisible du ratio d'endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l'allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l'augmentation des dépenses au titre de l'article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d'une convergence durable;

In response to public consultations on Employment Insurance (EI) premium rate setting, through the Economic Action Plan (EAP) 2012, the Government announced changes to the rate setting mechanism to enhance the predictability and stability of the EI premium rate, including:
En réponse aux consultations publiques tenues sur l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE), par l'intermédiaire du Plan d'action économique (PAE) de 2012, le gouvernement a annoncé des changements à apporter au mécanisme d'établissement du taux, en vue d'améliorer la prévisibilité et la stabilité du taux de cotisation à l'AE, dont les suivants :

The development of new versions shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed for the optimisation of the production of ERTMS equipment, the return of investment for railway undertakings and the efficient planning of the deployment of the ERTMS.
L'élaboration de nouvelles versions ne peut porter préjudice au taux de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production de l'équipement ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.

These dangers include the naive removal of support systems that gave stability to family farm operations, such as the Crow rate, the Western Grain Stabilization Act, and the gross revenue insurance plan.
Ces risques sont, entre autres, le retrait naïf de systèmes d'aide qui assuraient la stabilité des fermes familiales, comme le tarif du Nid-de-Corbeau, la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest et le Régime d'assurance-revenu brut.