Vertaling van "non-italian residents left " (Engels → Frans) :

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.
*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

In Paris, some young Tunisians who had an Italian residency permit heard the French police say to them: ‘This is what we are going to do with your permits’, before tearing them up in front of them.
À Paris, des jeunes Tunisiens qui avaient un permis italien ont entendu la police française leur dire: «Vous savez ce qu’on en fait de votre permis?» avant de le déchirer devant eux.

On the contrary, I would feel that my security would be weakened if those non-Italian residents left my country, if their human rights were violated and if they became the subject of xenophobic practices.
Au contraire, j'aurais l'impression que ma sécurité serait mise à mal si ces résidents non italiens quittaient mon pays, si leurs droits humains étaient violés et s'ils devenaient l'objet de pratiques xénophobes.

It is only after completion of the identification process or expiry of the reflection period that MS are no longer obliged to provide support to a victim who "is not considered eligible for a residence permit or does not otherwise have lawful residence in that Member State, or if the victim has left the territory of that Member State".
Ce n'est qu'après l'achèvement du processus d'identification ou à l'expiration du délai de réflexion que l'EM concerné n'est plus obligé d'apporter une aide à une victime qui «est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre».

Therefore, if the victim is not considered eligible for a residence permit or does not have lawful residence in that MS, or has left the territory of that MS, the latter is not obliged to continue providing assistance and support on the basis of Directive 2011/36/EU (recital 18).
Par conséquent, si la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet EM, ou si la victime a quitté le territoire de cet EM, ce dernier n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la directive 2011/36/UE (considérant 18).

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, there is no doubt: it is clear that the Italian far left now runs this Parliament in practice.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est incontestable: dans la pratique, l'extrême gauche italienne gouverne aujourd'hui ce Parlement.

Did you know that long-term Italian residents in Belgium today still have to go to their place of birth to renew their identity card?
Savez-vous, Monsieur le Président, que les citoyens italiens résidents de longue durée en Belgique sont encore tenus aujourd’hui de se rendre dans leur village d’origine pour obtenir le renouvellement de leur carte d’identité?