Vertaling van "non-partisan and historic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

historic center | historic centre | historic city center | historic city centre | historic core of a city | historic core of a town | historic nucleus | historic town center | historic town centre
centre historique | noyau historique

find historical sources in archives | historical source search in archives | explore historical sources in archives | search historical sources in archives
faire des recherches dans des archives

give recommendations on historical context | offer suggestions on historical context | advise on historical context | advising on historical context
donner des conseils sur le contexte historique

historical methodology | historical techniques | historical methods | historical systems
méthodologie historique

historic site [ Historic sites and monuments(ECLAS) ]
site historique

historical figure [ character from history | historical personality ]
personnalité historique [ personnage historique ]

historic building | historic monument | listed monument
monument historique

historic part of a town | old part of a town | old town historic part of a town
quartier historique

non-partisan
non partisan [ impartial | apolitique | neutre | sans couleur politique ]

collective memory [ common memory | cultural memory | historical memory | national memory | public memory | social memory ]
mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

historical information, adequately adjusted to eliminate factors that are no longer relevant, and to incorporate other factors that did not affect the historical information; or
des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et

Senator Lang, historically, this committee has worked as non-partisan as any committee.
Sénateur Lang, notre comité travaille depuis toujours dans un esprit non partisan.

Mr. Speaker, historically, changing the laws that govern our elections has always been a non-partisan exercise, but not for these Ottawa Conservatives.
Monsieur le Président, historiquement, les modifications à la loi électorale ont toujours été apportées dans le cadre d'un exercice non partisan, mais les conservateurs d'Ottawa ont changé la donne.

A derogation should also be granted for measuring devices displayed in exhibitions for cultural and historical purposes, including those that were less than 50 years old on 3 October 2007 but have nevertheless historical and cultural value.
Une dérogation devrait également être accordée pour les dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions, y compris ceux qui datent de moins de cinquante ans au 3 octobre 2007 mais qui ont néanmoins une valeur historique et culturelle.

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.
Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

2. The product-related historical activity level shall, for each product for which a product benchmark has been determined as referred to in Annex I, refer to the median annual historical production of this product in the installation concerned during the baseline period.
2. Pour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit correspond à la valeur médiane de la production annuelle historique de ce produit dans l’installation concernée durant la période de référence.

In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.
Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.

Because just very recently, the latest census told us that, for the first time in our history, the percentage of people in Quebec whose mother tongue is French is under 80%. If we need to convince ourselves as parliamentarians of the overriding, non-partisan and historic need for Quebec to be fully master of its own linguistic house, we only need to look at the latest census.
Parce que jusqu'à tout récemment, le dernier recensement nous rappelait que, pour la première fois de notre histoire, la proportion des gens au Québec qui ont le français pour langue maternelle est en deçà des 80 p. 100. Si l'on doit se convaincre, comme parlementaires, de la nécessité supérieure, non partisane et historique pour le Québec d'avoir sa pleine maîtrise en matière linguistique, et qui nous amène directement dans l'avenir, il faut regarder du côté du dernier recensement.

Mr. Speaker, committees, historically and in my experience, have been very non-partisan places.
Monsieur le Président, suivant une tradition de longue date, et je l'ai moi-même constaté, les comités sont des endroits non partisans.

He said: Mr. Speaker, this bill is a non-partisan effort on the part of many people to correct an historic injustice.
Monsieur le Président, ce projet de loi est le résultat d'un effort non sectaire de la part de nombreuses personnes désireuses de corriger une injustice historique.