Vertaling van "non-profit centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit center | profit centre
centre de profit

not-for-profit day care centre [ non-profit day care centre | non-profit centre ]
garderie sans but lucratif [ garderie à but non lucratif ]

operating centre | profit centre
centre de résultat

profit centre
centre de profit

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

The Non-profit Corporations Act, 1995 [ An Act respecting Non-profit Corporations | The Non-profit Corporations Act ]
Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif [ Loi concernant les sociétés sans but lucratif | The Non-profit Corporations Act ]

non-profit insurance [ non-participating insurance | without profits insurance | without profit insurance ]
assurance sans participation aux bénéfices [ assurance sans participation ]

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

perform integrated electronic control centre operations | undertake integrated electronic control centre operations | operate integrated electronic control centres for trains | operate train integrated electronic control centre
utiliser un centre de contrôle électronique intégré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The establishment of effective monitoring systems at the national level should also contribute to the good functioning of reception centres, making sure that business interests (for centres run for profit) do not prevail over child protection.
La mise en place de systèmes de suivi efficaces au niveau national devrait également contribuer au bon fonctionnement des centres d’accueil, en garantissant que les intérêts commerciaux (pour les centres à but lucratif) ne l’emportent pas sur la protection de l’enfance.

As pointed out in the report: "Developing foresight for the development of higher education/research relations in the perspective of the European Research Area" [58] more and more research is currently being conducted by "non-academic" institutions (companies, non-profit public or private organisations, private and public independent research centres, etc.).
Comme l'indique le rapport « Observations pour le développement des relations de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la perspective de l'Espace européen de la Recherche (EER) » [58], de plus en plus d'activités de recherche sont actuellement menées par des institutions « non universitaires » (entreprises, organismes publics ou privés sans but lucratif, centres de recherche indépendants privés et publics, etc.).

Action 9: (Joint Action) Financial contributions for public or non-profit bodies constituting Community networks that provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European consumer centres network and the clearing houses of the European extrajudicial network, under the conditions set out in Article 7(1).
Action 9: (Action conjointe) Contribution financière à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent information et assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs et les centres d'information et d'assistance du réseau extrajudiciaire européen, dans les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1).

33. This layer should be the space for overall research, both fundamental and applied, including the social sciences and humanities; coordination participants are mainly universities and research centres/institutes; the industrial sector, in particular SMEs, and innovative non-profit organisations should be encouraged to participate and cooperate with academia and public research centres and to act as coordinators, if appropriate; this layer represents the largest share of the FP and should be aimed at developing the strong scientific basis in both basic and applied research that is needed for innovation to spur;
33. c'est à ce niveau que devraient se situer la recherche en général, aussi bien fondamentale qu'appliquée, ainsi que les sciences sociales et les humanités; les acteurs participant à la coordination sont principalement des universités, des centres ou établissements de recherche; le secteur industriel, en particulier les PME et les organisations innovantes à but non lucratif, devraient être encouragé à participer et à coopérer avec l'Université et les établissement publics de recherche, et à agir en tant que coordinateur, le cas échéant; ce niveau représente la partie la plus importante du PC et devrait viser à développer, dans la recherche fondamentale comme appliquée, la base scientifique solide nécessaire pour stimuler l'innovation;

B. whereas human rights defender Ales Bialiatski, Chair of the ‘Viasna’ Human Rights Centre and Vice-President of the International Federation for Human Rights (FIDH), after being held at the detention centre of the Belarusian Interior Ministry, was arrested in Minsk on 4 August 2011 on the formal charge of large-scale tax evasion (‘concealment of profits on a particularly large scale’) and indicted on 12 August 2011 under Part II of Article 243 of the Belarusian Criminal Code; whereas he faces a penalty of either up to five years' ‘restricted freedom’ or three to seven years' imprisonment and the confiscation of his assets, including the premises from which ‘Viasna’ is run;
B. considérant que le défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski, président du Centre pour les droits de l'homme «Viasna» et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), après avoir été incarcéré dans le centre de détention du ministère biélorusse de l'intérieur, a été arrêté à Minsk le 4 août 2011, accusé officiellement d'évasion fiscale à grande échelle («évasion fiscale particulièrement importante») et condamné le 12 août 2011 en vertu de l'article 243, partie II, du code pénal de Biélorussie; considérant qu'il risque soit une peine allant jusqu'à cinq ans de «liberté surveillée» soit une peine de trois à sept années de prison ainsi que la saisie de ses biens, y compris les locaux de «Viasna»,

Instead of a mindset centred on profits and money, we must show that a human-centred and justice-centred approach is also possible, where the question we are asking is not about what is best for money and profits, but instead what is best for the people and for justice.
Au lieu d’un état d’esprit focalisé sur les profits et sur l’argent, nous devons montrer qu’une approche centrée sur l’humain, centrée sur la justice, est possible: une approche où la question n’est pas de savoir ce qui est le meilleur pour l’argent et le profit mais ce qui est le meilleur pour les gens et pour la justice.

They need, and they want, a fundamentally new paradigm, in which there must be a shift from globalisation to localisation, from completely profit- and money-centred decision making to human-centred and community-centred decision making, from WTO-ruled free trade agriculture to food sovereignty, local production and local farming.
Ils ont besoin et veulent un paradigme fondamentalement nouveau, dans lequel il faut passer de la mondialisation à la localisation, d’un processus décisionnel totalement axé sur le profit et l’argent à un processus décisionnel axé sur l’homme et la communauté, d’une agriculture de libre-échange dirigée par l’OMS à la souveraineté alimentaire, la production locale et l’agriculture locale.

Financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Community networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European Consumer Centres Network).
la participation financière apportée au titre d'actions communes à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent des informations et de l'assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs).

(b) universities or non-profit research centres.
b) universités ou centres de recherche à but non lucratif.

This decision had a dramatic effect, since maritime transport, oil transport had become a separate profit centre which was forced, like any other profit centre, to cut its costs, to make a profit and to survive under the pressure from those in charge, namely the oil companies. This had an undeniable effect on the quality of transport and on safety, since the average age of a ship doubled in the space of 15 years and so there is an obvious link between the average age of a ship and the number of accidents.
Le résultat avait été dramatique puisque le transport maritime, le transport de pétrole était devenu un centre de profit isolé qui avait donc la nécessité, comme tout centre de profit, de limiter ses coûts, de créer des gains, de vivre sous la pression de ceux qui lui donnaient des ordres, c'est-à-dire, les pétroliers et il s'en était suivi un effet incontestable sur la qualité du transport et sur la sécurité, puisque l'âge moyen des bateaux s'était multiplié par deux en quinze ans, or il y a un rapport évident entre l'âge moyen des bateaux et le nombre d'accidents.