Traduction de «non-profit sector employment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-profit sector employment
emploi dans le secteur des organismes sans but lucratif

firm in the cooperative,mutual and non-profit sector
entreprise de l'économie sociale

social-profit sector
secteur non-marchand

cooperative, mutual and non-profit sector | social economy
économie sociale

exclusion from public-sector employment
interdiction professionnelle

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

non-profit sector [ non-market sector ]
secteur non marchand [ secteur à but non lucratif ]

Private Sector/Non-Profit Body on Crime Prevention
Organisme de prévention du crime du secteur privé et du secteur à but non lucratif

non-profit sector
secteur non marchand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive makes no distinction between traders and non-traders, large or small employers, and profit-making or non-profit-making employers, and neither should the guarantee schemes in the Member States.
La directive ne fait aucune distinction entre les employeurs en fonction de leur taille, de leur qualité de commerçant ou des bénéfices qu’ils ont pu engranger, ce que devraient respecter les régimes de garantie mis en place dans les États membres.

whereas the domestic work sector employed over 52 million people around the world in 2010, according to ILO figures, and a further 7,4 million domestic workers under the age of 15, accounting for between 5 % and 9 % of all employment in industrialised countries; whereas according to the ILO the majority of workers employed in this sector are women. accounting for 83 % of the global domestic workforce in 2010 and translating into 2,5 million in the EU, 88 % of them being women; whereas this sector is characterised by considerable feminisation; whereas domestic workers and carers contribute greatly to the gender equality targets of the Europe 2020 strategy by effectively providing the infrastructure enabling many families in the EU to achieve work-life balance.
considérant que le secteur du travail domestique employait plus de 52 millions de personnes dans le monde en 2010, selon les chiffres de l'OIT, auxquelles s'ajoutent 7,4 millions de travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans, qui représentent entre 5 et 9 % de l'ensemble des emplois dans les pays industrialisés; que, selon le BIT, la majorité des emplois dans ce secteur sont couverts par des femmes, soit 83 %, de la main-d'œuvre domestique mondiale en 2010, et que l'Union européenne compte 2,5 millions de travailleurs domestiques, dont 88 % sont des femmes; que ce secteur se caractérise par une féminisation très marquée; que les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants contribuent de manière non négligeable à la réalisation des objectifs en matière d'égalité des sexes de la stratégie Europe 2020 en fournissant à de nombreuses familles européennes l'infrastructure leur permettant d'établir effectivement un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Constraints concerning redistribution of profits or employment of vulnerable workers often give the impression to creditors or potential investors that they are higher-risk and less profitable than other businesses.
Les contraintes concernant la redistribution des profits ou l'emploi de travailleurs vulnérables donnent souvent le sentiment aux créanciers ou aux investisseurs potentiels qu’elles constituent des entreprises plus risquées et moins rentables que d’autres.

Ethical recruitment policies and principles applicable to public and private sector employers should be developed in key sectors, for example the health sector, as underlined in the Council and Member States’ conclusions of 14 May 2007 on the European Programme for Action to tackle the critical shortage of health workers in developing countries (2007 to 2013) and the education sector, as appropriate.
Il y a lieu d’élaborer des politiques et des principes de recrutement éthique applicables aux employeurs du secteur public et du secteur privé dans les secteurs clés, par exemple dans celui de la santé, comme le soulignent les conclusions du Conseil et des États membres du 14 mai 2007 sur un programme européen d’action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007-2013), ainsi que dans le secteur de l’éducation, le cas échéant.

Commission Communication to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee of 28 November 2005 - The prevention of and fight against terrorism financing through enhanced national level coordination and greater transparency of the non-profit sector [COM(2005) 620 final - Official Journal C 122 of 23 May 2006].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 28 novembre 2005 - Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif [COM(2005) 620 final - Journal officiel C 122 du 23 mai 2006].

Combating terrorist financing: enhancement of national-level coordination and greater transparency of the non-profit sector.
Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33253 - EN - Combating terrorist financing: enhancement of national-level coordination and greater transparency of the non-profit sector.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33253 - EN - Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif

Economic sector(s) concerned: All sectors, including the cooperative and non-profit sector, with some limitations in the service sector; the following are expressly excluded:
Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs économiques, y compris l'économie sociale, avec des limitations partielles dans le secteur tertiaire. En revanche, les secteurs suivants sont exclus du bénéfice du régime d'aide:

Title: Employment aid scheme for enterprises in the non-profit sector
Titre: Régime d'aides à l'emploi dans les sociétés de l'économie sociale de la région d'Estrémadure