Vertaling van "non-railway works unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

railway work train | track vehicles | track work train | work trains
trains de travaux

maintain railway tracks | perform maintenance work on track | ensure safety of railway operations by performing maintenance on track | perform maintenance work on rail tracks
effectuer des travaux d'entretien sur des voies ferrées

railway shunting work
manoeuvres de trains

Working Party of Railway Experts on International Through Rail Tariffs ECSC no 1001
Groupe des experts ferroviaires pour le tarif direct international CECA no 1001

carriage works trimmer | train upholstery worker | railway car upholsterer | train carriage upholsterer
sellière-garnisseuse en construction ferroviaire | sellier-garnisseur en construction ferroviaire | sellier-garnisseur en construction ferroviaire/sellière-garnisseuse en construction ferroviaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) No owner, operator or lessee of a non-railway works shall construct, alter or operate the non-railway works, unless the owner, operator or lessee has given at least 60 days notice, in writing, to the railway company that owns the line of railway at the location of the works.
5 (1) Il est interdit au propriétaire, au locataire ou à l’exploitant d’une installation non ferroviaire de construire, de modifier ou d’exploiter cette installation, sauf s’il a donné un avis écrit à cet effet au moins 60 jours à l’avance à la compagnie de chemin de fer à qui appartient la voie ferrée à l’emplacement des travaux.

3. These Regulations apply in respect of any owner, operator or lessee of a non-railway works that constructs, alters or operates, after the coming into force of these Regulations, any non-railway works within the space enclosed by a vertical plane located 50 m from each side of a line of railway and measured horizontally at right angles to the nearest rail.
3. Le présent règlement s’applique au propriétaire, au locataire ou à l’exploitant d’une installation non ferroviaire qui construit, modifie ou exploite après l’entrée en vigueur du présent règlement une installation non ferroviaire dans l’espace délimité par un plan vertical situé à 50 m de chaque côté d’une voie ferrée, mesuré horizontalement et perpendiculairement au rail le plus proche.

8 (1) If a proposed railway work is of a prescribed kind, the proponent shall not undertake the work unless it has first given notice of the work in accordance with the regulations.
8 (1) Le promoteur ne peut entreprendre la construction ou la modification d’installations ferroviaires désignées par règlement avant d’en avoir donné avis conformément aux règlements.

(a) a plan and profile of the proposed or existing non-railway works and of the portion of the line of railway adjacent to those works;
a) un plan et un profil des installations non ferroviaires projetées ou existantes et du tronçon de la voie ferrée qui est contigu à l’emplacement de ces installations;

A review of the report reminds us that the minister's independent advisory panel from 2007 indicated that municipalities and landowners, including the railways, should consult during the design and planning stages for land use and non-railway works near railway lines.
L'examen du rapport révèle que le comité consultatif indépendant nommé par le ministre avait indiqué en 2007 que les municipalités et les propriétaires de terres, notamment les chemins de fer, devraient tenir des consultations, à l'étape de la planification et de la conception, sur l'utilisation des terres et les activités non ferroviaires à proximité des lignes de chemin de fer.

Where the service facility has not been in use for at least two consecutive years one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking .
Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés , son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l'exploitant de l'installation de service démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire .

Where the service facility has not been in use for at least one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking.
Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l’exploitant de l’installation de service démontre qu’un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire.

Today the situation in the European Union from this point of view is certainly better than in India and Russia (I have personal experience of these), but the European taxpayer is still unable, in practice, to demand compensation if the railway works badly.
Aujourd'hui, la situation de l'Union européenne est certainement meilleure de ce point de vue que la situation de l'Inde et de la Russie (j'en ai fait personnellement l'expérience), mais, en pratique, le contribuable européen ne peut toujours pas demander réparation en cas de dysfonctionnement du chemin de fer.

The railways work, and can compete with the road network.
Les chemins de fer fonctionnent et peuvent rivaliser avec le réseau routier.

However, I would have considered it wiser for an enlargement Summit to give precedence to the matters facing the intergovernmental conference, thereby emphasising that even the tiniest enlargement will not work unless outstanding institutional questions are solved.
J'aurais toutefois estimé plus indiqué que, dans le cadre d'un Sommet sur l'élargissement, on mette en avant la problématique de la Conférence intergouvernementale et qu'on souligne ce faisant qu'aucun élargissement n'est possible si l'on ne résout pas les questions institutionnelles en souffrance.