Traduction de «non-registered trademark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-registered trademark
marque non déposée

registered trademark [ registered trade mark ]
marque déposée

registered trademark
marque déposée

registered trademark | trade mark | TM [Abbr.] | ™ [Abbr.]
marque de fabrique | marque déposée

registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]
propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]

register trademarks [ register marks ]
enregistrer des marques de commerce [ enregistrer des marques ]

registered trademark [ registered trade-mark ]
marque de fabrique déposée [ marque de fabrique enregistrée ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may decide, in the case of registered trademarks or trademarks established by use before 11 May 2002 which contain or consist of a name of a smaller geographical unit than the area underlying the designation of origin or geographical indication and geographical area references of the Member States concerned, not to apply the requirements laid down in the third and fourthsentences of the first subparagraph.
Les États membres peuvent décider, dans le cas des marques commerciales enregistrées ou des marques commerciales établies par l'usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent ou consistent en un nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique et des références à la zone géographique des États membres concernés, de ne pas appliquer les exigences énoncées dans les troisième et quatrième phrases du premier alinéa.

However, ‘kamut’ is a registered trademark of a type of wheat, known as ‘khorasan wheat’ and spelt is also a type of wheat.
Toutefois, «kamut» est la marque commerciale déposée d’un type de blé, appelé «blé de Khorasan», et l’épeautre est aussi un type de blé.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a registered trademark but as a well-known trademark.
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design» et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque enregistrée mais comme une marque notoirement connue.

Comprises international payments and receipts of franchising fees and the royalties paid for the use of registered trademarks.
Cette sous-rubrique recouvre les versements et les encaissements internationaux de redevances de franchisage et les redevances payées pour l'utilisation de marques déposées.

Only networks approved according to these legal requirements will receive formal EU recognition and will be awarded the EU ERN logo, a registered trademark owned by the European Union.
Seuls les réseaux approuvés conformément à ces prescriptions seront officiellement reconnus par l’UE et se verront attribuer le logo des réseaux européens de référence de l’UE, qui sera une marque enregistrée propriété de l’Union européenne.

This would also bring it more closely in line with the provisions of the New Legislative Framework Decision which makes it obligatory for the name, registered trade name or registered trademark of the manufacturer or importer as well as their address to be indicated on the product.[45]
Cette démarche permettrait aussi de s’aligner davantage sur les dispositions de la décision relative au nouveau cadre législatif, qui rend obligatoire l’indication sur le produit du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ou de l’importateur, de même que leur adresse[45].

However, it must be borne in mind that there can be no guarantee that the exhaustion regime would be changed in both the legal instruments regulating this area (the Directive for national registered trademarks and the Regulation for Community registered trademarks), since the Directive can be changed by qualified majority in the Council, whereas amendment of the Regulation requires unanimity.
Si l'on tient compte du fait qu'un changement de régime d'épuisement des deux instruments juridiques qui régissent cette matière (la directive relative aux marques déposées nationales et le règlement concernant les marques déposées communautaires) ne peut être garanti dès lors que la directive peut être modifiée à la majorité qualifiée au Conseil tandis que la modification du règlement requiert l'unanimité.

- In Europe, registered trademarks are governed by Directive 89/104/EEC (national trademarks) and Regulation (EC) No 40/94 (Community trademarks).
- Les marques déposées en Europe sont régies par la directive 89/104/CEE (marques nationales) et par le règlement (CE) n° 40/94 (marques communautaires).

1.1. The purpose of this opinion is to endorse the Commission's decision of May 2000 not to change the current Community exhaustion regime for registered trademarks, owing in part to the need to continue protecting European goods and services identified by trademarks.
1.1. Le présent avis a pour objectif de soutenir la décision de la Commission de mai 2000 de ne pas modifier le régime actuel d'épuisement des droits conférés par la marque déposée, en raison en partie de la nécessité de maintenir la protection des biens et des services européens, individualisés par leurs marques.