Vertaling van "non-renewal a permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renew a permit
renouveler un permis

non-renewal of a permit
non-prolongation d'une autorisation

ineligibility to renew a residence permit
non-admissibilité au renouvellement du titre de séjour

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Movement for the Renewal of Serbia | Serbian Movement for Renewal | Serbian Renaissance Movement | Serbian Renewal Movement | Serbian Renewal Party | MRS [Abbr.] | SMR [Abbr.]
Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit
prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

133 (1) When issuing a Canadian permit or varying any of its conditions or renewing a permit issued under subsection 127(1), the Minister shall publish the text of the permit, the varied condition or the renewed permit, as the case may be, in the Environmental Registry.
133 (1) Lorsqu’il délivre tout permis canadien, en modifie les conditions ou renouvelle le permis délivré en vertu du paragraphe 127(1), le ministre publie dans le Registre le texte du permis délivré ou renouvelé ou des conditions modifiées, selon le cas.

(4) Upon receipt of an application for renewal of a permit accompanied by the deposit required by section 40 in accordance with a notice given pursuant to subsection (3), the Chief shall renew the permit for a term of one year from the expiry date of the permit and the permit shall, for the purposes of these Regulations, be deemed not to have expired.
(4) Dès la réception d’une demande de permis accompagnée du dépôt exigé à l’article 40, conformément à l’avis donné en application du paragraphe (3), le chef doit renouveler le permis pour une période d’un an à compter de la date d’expiration du permis et, aux fins du présent règlement, le permis ne sera pas censé être venu à expiration.

(2) Upon receipt of an application for renewal of a permit made pursuant to subsection (1) and of the deposit referred to in that subsection, the Chief shall renew the permit for a term of one year.
(2) Dès la réception d’une demande de renouvellement d’un permis, présentée conformément au paragraphe (1), le chef doit renouveler le permis pour une période d’un an.

(b.2) respecting the renewal of permits under subsection 127(1), including regulations respecting time limits for renewing them or for refusing to renew them, specifying the circumstances under which any of those time limits do not apply and authorizing the Minister to extend any of those time limits or to decide that a time limit does not apply when the Minister considers that it is appropriate to do so;
b.2) régir le renouvellement des permis en vertu du paragraphe 127(1), notamment régir les délais à respecter pour renouveler de tels permis ou refuser de le faire, prévoir les circonstances où l’un ou l’autre de ces délais ne s’applique pas et autoriser le ministre, dans les cas où il l’estime indiqué, à proroger l’un ou l’autre de ces délais ou à décider qu’il ne s’applique pas;

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote 28
Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

Art. 8 mandates MS to renew a permit if the conditions under Art. 8(2) continue to apply.
L'article 8 fait obligation aux EM de renouveler le titre de séjour si les conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 2, continuent d'être remplies.

In contrast, acknowledgements of requests to renew residence permits, or to amend permits are considered valid, when these are accompanied by the old permit.
En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.

3. The second Member State shall issue members of the long-term resident's family with renewable residence permits valid for the same period as the permit issued to the long-term resident.
3. Le deuxième État membre délivre aux membres de la famille du résident de longue durée un titre de séjour renouvelable de durée identique à celle du titre qu'il a délivré au résident de longue durée.

3. Diseases contracted after the first residence permit was issued in the second Member State shall not justify a refusal to renew the permit or expulsion from the territory.
3. La survenance de maladies après la délivrance du premier titre de séjour dans le deuxième État membre ne peut justifier le refus de renouvellement du titre ou l'éloignement du territoire.

Other persons covered by the Directives proposed by the Commission would receive a renewable residence permit valid for at least five years.
Pour les autres personnes visées par les directives proposées par la Commission Européenne, la carte de séjour sera renouvelable et valable pour 5 années au moins.