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Traduction de «non-resident entities but a much broader range » (Anglais → Français) :

As a result, this amendment would expand the scope of the measure to deal with not only pooled non-resident entities, but a much broader range of qualified non-residents, which would include individual persons and corporations.

Ainsi donc, cet amendement viendrait élargir la portée de la mesure, permettant de transiger avec des entités de non- résidents regroupées, mais avec une bien plus vaste gamme de non- résidents admissibles qui inclurait des individus et des entreprises.


There is also a more open approach to the involvement of a broader range of actors in the preparation and monitoring of the NAP/inclusion 'the recognition that people with a direct experience of poverty have much to offer a successful anti-poverty strategy is beginning to transform the UK's approach'.

On note également une approche plus ouverte de l'implication d'acteurs plus nombreux dans la préparation et le suivi du PAN. L'idée selon laquelle "les personnes possédant une expérience directe de la pauvreté ont beaucoup à offrir à une stratégie réussie de lutte contre la pauvreté" commence à transformer l'approche suivie par le Royaume-Uni.


In addition, it has become clear that supporting a much broader range of types of co-operation, with a wider range of beneficiaries, from smaller operators to larger ones, can contribute to achieving the objectives of rural development policy by helping operators in rural areas overcome the economic, environmental and other disadvantages of fragmentation.

En outre, il apparaît clairement que le fait de soutenir un éventail beaucoup plus large de formes de coopération et de bénéficiaires - des petits aux grands opérateurs -, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural en aidant les opérateurs dans les zones rurales à surmonter les désavantages économiques, environnementaux et autres de la fragmentation.


In addition, it has become clear that supporting a much broader range of types of co-operation, with a wider range of beneficiaries, from smaller operators to larger ones, can contribute to achieving the objectives of rural development policy by helping operators in rural areas overcome the economic, environmental and other disadvantages of fragmentation.

En outre, il apparaît clairement que le fait de soutenir un éventail beaucoup plus large de formes de coopération et de bénéficiaires - des petits aux grands opérateurs -, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural en aidant les opérateurs dans les zones rurales à surmonter les désavantages économiques, environnementaux et autres de la fragmentation.


D. whereas, although EGF operations under the revised regulation cannot as yet be assessed owing to the fact that the applications submitted since May 2009 are still awaiting a decision or being acted on, there can already be said to have been a marked increase in the number of applications for EGF support, which confirms the pertinence of the changes made; whereas between May 2009 and April 2010 the number of applications submitted rose from 18 to 46, the total contributions requested from EUR 80 million to EUR 197 million and the number of Member States submitting applications from 8 to 18, while the number of workers requiring suppo ...[+++]

D. considérant que, même s'il n'est pas encore possible d'évaluer le fonctionnement du FEM au regard du règlement révisé, les demandes présentées depuis mai 2009 étant en attente de décision ou en cours d'exécution, une nette accélération du recours au FEM est d'ores et déjà constatée, confirmant la pertinence des modifications introduites; considérant qu'ainsi, entre mai 2009 et avril 2010, le nombre de demandes présentées est passé de 18 à 46, les contributions totales demandées de 80 à 197 millions d'euros, le nombre d'États demandeurs de 8 à 18, le nombre de travailleurs à aider a presque doublé (36 712 travailleurs supplémentaires ...[+++]


D. whereas, although EGF operations under the revised regulation cannot as yet be assessed owing to the fact that the applications submitted since May 2009 are still awaiting a decision or being acted on, there can already be said to have been a marked increase in the number of applications for EGF support, which confirms the pertinence of the changes made; whereas between May 2009 and April 2010 the number of applications submitted rose from 18 to 46, the total contributions requested from EUR 80 million to EUR 197 million and the number of Member States submitting applications from 8 to 18, while the number of workers requiring suppor ...[+++]

D. considérant que, même s'il n'est pas encore possible d'évaluer le fonctionnement du FEM au regard du règlement révisé, les demandes présentées depuis mai 2009 étant en attente de décision ou en cours d'exécution, une nette accélération du recours au FEM est d'ores et déjà constatée, confirmant la pertinence des modifications introduites; considérant qu'ainsi, entre mai 2009 et avril 2010, le nombre de demandes présentées est passé de 18 à 46, les contributions totales demandées de 80 à 197 millions d'euros, le nombre d'États demandeurs de 8 à 18, le nombre de travailleurs à aider a presque doublé (36 712 travailleurs supplémentaires) ...[+++]


France applies a reduced VAT rate to "personal services", a much broader category which covers, for instance, gardening, home lessons (different from school support), computer and internet assistance at home, maintenance services, and maintenance and temporary guarding of main and secondary residences.

La France applique un taux réduit de TVA aux "services à la personne", catégorie beaucoup plus large visant notamment, les travaux de jardinage, les cours à domicile (distincts du soutien scolaire), l'assistance informatique et Internet à domicile, les services de maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire.


There are no indications of other Member States providing a broader range of services for holders of a residence permit, despite the Directive encouraging this by specifying that the treatment after the issue of the residence permit should be ‘at least’ the same as during the reflection period.

Dans les autres États membres, il n’existe aucun élément indiquant qu’ils fournissent une gamme de services plus étendue aux bénéficiaires d’un titre de séjour, et ce alors que la directive les y incite en précisant que le traitement accordé après la délivrance du titre de séjour doit être «au moins» équivalent à celui qui est prévu pendant le délai de réflexion.


There has been a trend in recent years towards a much wider definition of money laundering based on a broader range of predicate or underlying offences, as reflected for example in the 1996 revision of the 40 Recommendations of the Financial Action Task Force (FATF), the leading international body devoted to the fight against money laundering.

On observe depuis quelques années une tendance à définir de manière beaucoup plus large le blanchiment de capitaux, en le fondant sur un éventail plus vaste d'infractions principales ou sous-jacentes, comme l'illustre notamment la mise à jour, en 1996, des quarante recommandations du Groupe d'action financière internationale (GAFI), le principal organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.


Swiss nationals will not Again, the result of free movement of really benefit from free persons would be expected to benefit a movement of persons much broader range of the population, because they are welcome given the size of the economic area to in most countries of the which the Swiss would have access (the EEA EU. countries), and which would include not just the highly qualified Swiss professional class, but also blue collar workers and the young who will benefit from the expanded possibi ...[+++]

Les ressortissants suisses ne Là encore, les avantages liés à la tireront aucun avantage réel liberté de circulation devraient de cette liberté de concerner une fraction beaucoup plus circulation, puisqu'ils sont importante de la population suisse, bien accueillis dans la compte tenu de la taille de l'espace plupart des pays de l'Union. économique auquel elle aura accès (à savoir les pays de l'EEE), et du fait que cette liberté, loin d'être l'apanage des professions libérales et cadres hautement qualifiés, s'étendra aussi aux ouvriers et aux jeunes, qui bénéficieront ainsi d'un éventail plus large de possibilités pour étudier et se forme ...[+++]




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Date index: 2021-12-03
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