Traduction de «non-residents because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income
imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

resident inspector | resident technical support | process engineering technician | production inspector
technicienne en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés/technicienne en ingénierie des procédés

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Very often, criminal courts order the detention, while awaiting trial; of non-residents because there is a fear of flight and that they will not turn up for trial. A suspect who is resident in the country would in a similar situation often benefit from a less coercive supervision measure, such as reporting to the police or a travel prohibition.
Très souvent, les juridictions pénales ordonnent la mise en détention des non-résidents en instance de jugement de crainte qu'ils ne prennent la fuite et qu’ils ne comparaissent pas au procès, tandis qu’un suspect ayant la qualité de résident dans le pays concerné bénéficiera généralement, dans une situation comparable, d’une mesure de contrôle moins coercitive, comme l’obligation de se présenter à la police ou une limitation de sa liberté de circulation.

It need not be decided whether there is any covert unequal treatment of non-residents compared to residents because it may be that, where its parent undertaking is non-resident, in the vast majority of cases the retail undertaking is integrated in a group company structure. In any case, for the purposes of the assessment of the Hungarian special tax on the basis of turnover, retail undertakings which are part of a franchise structure and those belonging to a company group are not in an objectively comparable situation.
Il ne serait pas nécessaire de déterminer à cet égard s’il existe, ou non, une inégalité de traitement dissimulée entre les entreprises locales et celles qui sont étrangères du fait que l’inclusion d’un détaillant dans un groupe de sociétés se trouve associée, dans la très grande majorité des cas, à un siège de la société-mère situé à l’étranger. En tout état de cause, les détaillants rattachés à un réseau de franchisés et ceux appartenant à un groupe de sociétés ne se trouveraient pas dans une situation objectivement comparable au regard du calcul de l’impôt spécial hongrois sur la base du chiffre d’affaires.

In this case there is also no need to decide whether there is any covert unequal treatment of non-residents compared to residents because it may be that, in the vast majority of cases, the former operate in Hungary by means of a branch system whereas the latter operate franchises as franchisors.
Ici encore, il ne serait pas nécessaire de déterminer s’il existe ou non une inégalité de traitement dissimulée entre les étrangers et les locaux du fait que les premiers opéreraient dans la très grande majorité des cas via un système de succursales en Hongrie tandis que les seconds exploiteraient un système de franchise en tant que franchisés.

In that context, the Austrian court asked the Court of Justice whether the principle of free movement and residence enjoyed by citizens of the Union permits the Austrian authorities to refuse to recognise all the elements of the surname of an Austrian national, as determined in Germany, where that national resides, because that surname includes a title of nobility which is not permitted under Austrian constitutional law.
Dans ce contexte, la juridiction autrichienne demande à la Cour de justice si le principe de libre circulation et de libre séjour des citoyens de l'Union permet aux autorités autrichiennes de refuser de reconnaître dans tous ses éléments le nom patronymique d'un ressortissant autrichien, tel qu’il a été déterminé en Allemagne, où réside ce ressortissant, en raison du fait que ce nom comprend un titre de noblesse qui n’est pas admis par le droit constitutionnel autrichien.

They all reinforced our concern for the legal status of Ashraf’s residents, because its security was transferred from American troops to Iraqi forces at the beginning of this year.
Tous ont confirmé nos inquiétudes sur le statut juridique des résidents d’Ashraf, les troupes américaines ayant transféré la sécurité du camp aux forces irakiennes en début d’année.

In many cases they cannot even return to their countries of residence because their residence permits have been withdrawn.
Dans de nombreux cas, ils ne peuvent même pas rentrer dans leur pays de résidence car leur permis de résidence leur a été retiré.

2. Insists that all those detainees who cannot be returned to their place of origin or capture be granted residence status; calls on the EU Member States to take a pro-active role in finding a solution for detainees against whom no legal proceedings will be brought and who cannot return to their country of origin or residence because they have become stateless or face torture or other cruel, inhuman and degrading treatment;
2. insiste pour que tous les détenus qui ne peuvent être renvoyés vers leur lieu d'origine ou de capture obtiennent un statut de résident; invite les États membres de l'Union européenne à prendre activement part à la recherche d'une solution pour les détenus qui ne seront l'objet d'aucune procédure judiciaire et qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine ou de résidence parce qu'ils sont devenus apatrides ou qu'ils risquent la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants;

A municipal landfill in Campolungo (Ascoli Piceno) is a source of inconvenience to local residents because of the noxious odours that it gives off.
L'une des décharges municipales de Campolungo (Ascoli Piceno) constitue une source de nuisance pour les habitants en raison des odeurs incommodantes qui s'en dégagent.

It is an attempt to define the status of long-term resident, because we all recognise the need for the European Union to reach a compromise on harmonising the situation of citizens of third countries residing legally and permanently in a Member State, in which they must be guaranteed legal, economic and social rights on a par with those enjoyed by the Union’s own citizens.
Il s’agit ici de définir le statut du résident de longue durée puisque nous reconnaissons tous la nécessité pour l’Union européenne d’aboutir à un compromis sur l’harmonisation de la situation des citoyens des pays tiers résidant légalement et de manière permanente dans un État membre, qui doit leur garantir des droits juridiques, économiques et sociaux comparables à ceux des citoyens de l’Union.