Traduction de «normal redistribution would lose seats » (Anglais → Français) :

This is certainly the optimal solution for the members of provinces that would lose seats without the proposed increase.
Du point de vue des députés des provinces qui, sans l'augmentation proposée, perdraient des sièges, c'est certainement la solution optimale.

The losers under the Liberal plan would be Quebec, which would lose three seats, Manitoba and Saskatchewan, which would lose seats, and Newfoundland and Labrador, which would lose seats.
Selon le plan des libéraux, les perdants seraient le Québec, à qui on retirerait trois sièges, ainsi que le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, à qui on en retirerait aussi.

the application of the normal rules of joint and several liability would irretrievably jeopardise its economic viability and cause its assets to lose all their value.
l'application des règles habituelles de la responsabilité solidaire compromettrait irrémédiablement la viabilité économique de l'entreprise concernée et ferait perdre toute valeur à ses actifs.

Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.
Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.

I rather think they will lose seats and that they will be annihilated so that they would not even meet the existing thresholds.
Je crois plutôt qu'il va perdre des sièges et qu'il va être à ce point annihilé qu'il n'atteindra même pas les seuils existants.

In Chapter 17 of this Act (on expiration and forfeiture of the seat), Article 142 paragraph 1 describes the possible situations where an MEP elected in Poland would lose his or her seat in the Parliament.
L'article 142, paragraphe 1, du chapitre 17 de cette loi (relatif à l'expiration et à la perte du mandat) décrit les situations éventuelles qui privent un député au Parlement européen élu en Pologne de son mandat:

The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.
L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.

If there are no reasonable grounds which would allow the issuing State to determine the Member State to which the confiscation order may be transmitted, the confiscation order may be transmitted to the competent authority of the Member State where the natural or legal person against whom the confiscation order has been issued is normally resident or has its registered seat respectively.
S'il n'existe aucun motif raisonnable permettant à l'État d'émission de déterminer l'État membre auquel la décision de confiscation peut être transmise, la décision de confiscation peut être transmise à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision de confiscation a été rendue a sa résidence habituelle ou son siège statutaire, s'il s'agit d'une personne morale.

That clause is protecting several other provinces which in a normal redistribution would lose seats to more populous provinces.
Donc, cette clause protège plusieurs autres provinces qui, dans un remaniement normal, perdraient des sièges au profit de provinces plus populeuses.

If a farmer really feels that he would lose money here, then he is entitled to file a normal application again this year and not to join the global payment system for another year.
Si un agriculteur a le sentiment qu'il pourrait y perdre de l'argent, il a également le droit d'introduire pour cette seule année une demande normale, et de s'affilier au régime forfaitaire seulement un an plus tard.