Vertaling van "north-west half-breed commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

North-West Half-Breed Commission [ Street Commission ]
Commission sur les Métis du Nord-Ouest [ Commission Street ]

Half-Breed Commission [ Metis Commission ]
Commission des Sang-Mêlé

North-West Atlantic Fisheries Organisation [ ICNAF | International Commission for the Northwest Atlantic Fisheries | NAFO | Northwest Atlantic Fisheries Organisation ]
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest [ CIPAN | Commission internationale des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest | OPANO ]

International Commission for the North-West Atlantic fisheries | ICNAF [Abbr.]
Commission internationale des pêches de l'Atlantique du nord-ouest | CIPAN [Abbr.]

Half-Breed Scrip Commissions
Commissions des concessions de terres aux Métis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Along with several other donors, the Commission intends to support the demobilisation process in Cambodia. This would fit with a number of activities already planned, especially in the North-West of the country, where demobilised soldiers are likely to settle.
Au Cambodge, la Commission envisage de soutenir le processus de démobilisation, en lien avec des activités qu'elle a prévues notamment dans le Nord-Ouest du pays, où des soldats démobilisés sont susceptibles de s'établir.

The treaty commissions for these respective historic treaties with the Dene were also given the authority to investigate Métis claims under special “Half-breed Commissions”.
Les commissions d'étude de ces traités historiques respectifs avec les Dénés avaient le pouvoir d'enquêter sur les revendications des Métis sous le régime de « commissions des Sang-Mêlé » spéciales.

The process it chose to fulfill its obligations, a series of half-breed commissions to issue scrip in lieu of land to the Metis in the rest of the Prairies, Northeastern B.C. and the Mackenzie District was so replete with fraud, that the Supreme Court of Canada in 2003 depicted it as ``a sorry chapter in our nation's history'. '
Pour s'acquitter de ses obligations, il a choisi de créer des commissions des Sang-Mêlé qui, au lieu de terres, ont délivré des certificats aux Métis établis ailleurs dans les Prairies, dans le nord-est de la Colombie- Britannique et dans le district de la Mackenzie, mais tout ce processus a été entaché de nombreuses fraudes, à tel point que la Cour suprême du Canada l'a décrit, en 2003, comme un « triste chapitre de l'histoire de notre nation ».

The Treaty 11 Half-breed Commission, for example, accepted scrip applications from the Métis after Treaty 11 was signed; and the federal government issued172 scrip payments in the amount of $240 per person between 1924 and 1927.
La Commission des Sang-Mêlé sur le Traité no 11, par exemple, a accepté les demandes de certificats après la signature du traité, et le gouvernement fédéral a émis 172 paiements de 240 $ par demandeur, entre 1924 et 1927.

Regrets that the Commission’s Renewables Progress Report does not put forward country-specific recommendations to adjust their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives; stresses that access to capital is key, yet the cost of capital in the EU-28 has been diverging significantly, resulting in a North/West vs East/South divide; notes that the existence of a variety of different policies for promoting renewable energy risks further widening the competitiveness gap among EU countries; points out the need to have an EU financial mechanism aimed at reducing high risk-derived capital costs of renewable energy projects.
déplore que le rapport d'étape de la Commission sur les énergies renouvelables ne contienne pas de recommandations par pays qui permettraient à ces derniers d'ajuster leurs politiques et instruments pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs pour 2020; souligne que l'accès au capital est la clé, même si le coût du capital dans l'Union des 28 montre des divergences considérables qui ont entraîné une fracture Nord-Ouest/Sud-Est; observe que la diversité des politiques de promotion des énergies renouvelables risque d'accroître davantage l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union; souligne la nécessité de disposer d'un mécanisme financier de l'Union visant à réduire les coûts d'investissement élevés liés au risque des projets d'énergie renouvelable.

In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures introduced to alleviate immediate threats to conservation following from depletion of certain stocks (e.g. Commission Regulation (EC) No 2056/2001 of 19 October 2001 establishing additional technical measures for the recovery of the stocks of cod in the North Sea and to the west of Scotland).
En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].

" Historic Métis Nation Homeland'' means the area of land in west central North America used and occupied as the traditional territory of the Métis or Half-Breeds as they were then known;
« Patrie historique de la nation métisse » désigne les terres du centre-ouest de l'Amérique du Nord utilisées et occupées comme territoire traditionnel des Métis ainsi reconnus à l'époque;

The Commission had concerns that the merged entity would not have faced sufficient competitive pressure from the remaining players in the market for the production and supply of plastic bumpers in the North, East, and West of France, Belgium and Spain.
La Commission craignait que l’entité issue de la concentration ne soit pas soumise à une pression concurrentielle suffisante de la part des autres acteurs du marché de la production et de la fourniture de pare-chocs en plastique dans le nord, l’est et l’ouest de la France, en Belgique et en Espagne.

- Following the growth in illegal immigration from West and North Africa affecting, in the first instance, Italy, Spain, Malta, Greece and the Mediterranean region, the Commission is coordinating the implementation with Member States, EUROPOL, FRONTEX and the Joint Research Centre of the priority actions identified by the Hampton Court Informal Meeting of Heads of State and Governments and December 2005 European Council.
- En raison de l’augmentation de l'immigration clandestine en provenance d'Afrique du Nord et de l’Ouest et touchant, en premier lieu, l'Italie, l'Espagne, Malte, la Grèce et les pays du bassin méditerranéen, la Commission coordonne, avec les États membres, EUROPOL, FRONTEX et le Centre commun de recherche, la mise en œuvre des actions prioritaires définies lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de Hampton Court et lors du Conseil européen de décembre 2005.

The ruling will also affect our land claims covering the rest of the Prairie provinces and northeastern British Columbia, where scrip was issued by a series of federal half-breed commissions pursuant to the Dominion Lands Act of 1879.
Cette décision touchera également nos revendications territoriales couvrant le reste des provinces des Prairies et le nord-est de la Colombie-Britannique, où des certificats ont été émis par une série de commissions fédérales responsables des revendications des Métis en vertu de l'Acte des terres fédérales, 1879.