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It is not the suitable instrument.

Vertaling van "not a suitable instrument either " (Engels → Frans) :

Aircraft shall be equipped with suitable instruments and with navigation equipment appropriate to the route to be flown and in accordance with the applicable air operations legislation.

Les aéronefs sont équipés d’instruments appropriés et d’appareils de navigation adaptés à la route à suivre et conformes à la législation en vigueur sur les opérations aériennes.


Notes the setting up of SCI national platforms of organisations and businesses in the food supply chain to encourage dialogue between the parties, promote the introduction and exchange of fair trading practices and seek to put an end to UTPs, but wonders whether they are really effective; points out, however, that some national platforms have not delivered on these objectives and that, as in the case of Finland, farmers have abandoned the platform; proposes that Member States be encouraged and given incentives to take further action, using suitable instrumen ...[+++]

note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et que, comme dans le cas de la Finlande, les ...[+++]


Failure to deliver the instrument, either because you have not confirmed the trade in a book-entry environment or because in the physical world you have failed to deliver the instrument, would mean that one party has not performed on one part of its contract.

Que l'opération s'effectue physiquement ou par voie d'écritures, le défaut de livrer l'instrument, soit que l'opération n'ait pas été confirmée par une inscription au compte du dépositaire, soit que le document n'ait pas été matériellement transféré, signifierait qu'une des parties n'a pas respecté une des conditions de son contrat avec l'autre partie.


They are not suitable instruments for dealing with these questions.

Ils ne s'attardent pas à ces questions que vous soulevez.


(c)on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission t ...[+++]

c)lors de l’admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d’informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d’investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d’un document d’admission approprié ou d’un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l’égard d’une offre au publi ...[+++]


Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary coun ...[+++]

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, so ...[+++]


The aim of the reform is therefore to make sure that all those buying customised holidays are suitably protected, either as packages or as a new form of protected arrangement.

Par conséquent, l'objectif de la réforme est de garantir une protection appropriée aux personnes qui réservent des vacances personnalisées, qu'il s'agisse d'un forfait ou d'une nouvelle forme de prestation protégée.


As the Cardiff, Cologne and Luxembourg processes together provide a range of suitable instruments, no new processes were considered necessary in Lisbon.

Les processus de Cardiff, Cologne et Luxembourg constituant ensemble un arsenal d'instruments suffisants, il n'a pas été estimé nécessaire à Lisbonne de créer de nouveaux processus.


Of course, it's a sad fact that today, as you also know, the facility at Arnprior is not a suitable facility either from a health and safety point of view or from a delivery point of view.

Bien entendu, on ne peut que le déplorer aujourd'hui, parce que comme vous le savez, l'installation située à Arnprior n'est désormais plus convenable, ni sur le plan de la santé et sécurité, ni sur celui de la prestation de cours.






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'not a suitable instrument either' ->

Date index: 2022-10-28
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