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Vertaling van "not adopting what we already adopted would " (Engels → Frans) :

Not adopting what we already adopted would clearly be an actus contrarius, and Rules of the Senate require that such a vote would require a two-thirds majority.

Le rejet d'une mesure que nous avons déjà adoptée constituerait manifestement un actus contrarius, et le Règlement du Sénat exige pour un tel vote une majorité des deux tiers.


This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and ...[+++]

Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.


Building upon the results of the Tampere programme, the European Council adopted in November 2004 a multiannual programme (‘The Hague Programme’) defining a new agenda to enable the Union to further develop what has already been achieved and to meet challenges ahead.

Se fondant sur les résultats du programme de Tampere, le Conseil européen a adopté en novembre 2004 un programme pluriannuel («le programme de La Haye») définissant un nouveau calendrier afin de permettre à l'Union de poursuivre ses réalisations et de relever les défis à venir.


The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.

L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.


The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all part ...[+++]

le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, a ...[+++]


It would allow the Commission to adopt a draft measure despite the unfavourable opinion of the examination committee provided that its ‘non adoption within an imperative deadline would create a significant disruption of the markets (.) or for the financial interests of the Union’.

Il permettrait à la Commission d'adopter un projet de mesure en dépit de l'avis défavorable du comité d'examen, pour autant que «le fait de ne pas l'adopter dans un délai impératif entraîne une importante perturbation des marchés [.] ou pour les intérêts financiers de l'Union».


(1705) Ms. Kathryn Barker: For me, it would be the notion of a learning record, a system whereby each person had the opportunity and the responsibility to keep a running list of all the things they know and can do, starting really early, going through the education system, right through adulthood, so as to focus on not what we can't do, what we have to learn, but what we already ...[+++]

(1705) Mme Kathryn Barker: Pour moi, ce serait l'idée d'un dossier d'apprentissage, un système qui donnerait à chacun la possibilité et la responsabilité de dresser une liste permanente de toutes les choses qu'il sait faire, en commençant très tôt, dans le système d'éducation, jusqu'à l'âge adulte, de façon à insister non pas sur ce que l'on ne peut pas faire, ce qu'il faut apprendre, mais sur ce que l'on peut déjà faire et ce que l'on a appris.


Bernard Provencher, mayor of Waterloo, Quebec, informed the people at the twinning ceremony: ``If by some magical way we could have all Quebecers experience the hospitality that we have experienced these last few days and do it in reverse and have Canadians outside Quebec visit Quebec then we would not even have this referendum on what we already own'' (1350) The two mayors a couple of weeks later exchanged their flags in the Prime Minister's office and stated that they would fly the flags at their respective city halls in the hope th ...[+++]

Bernard Provencher, maire de Waterloo, au Québec, a dit aux gens qui assistaient à la cérémonie prévue à l'occasion: «Si, par magie, nous pouvions faire en sorte que tous les Québécois profitent de l'hospitalité que nous avons reçue au cours des derniers jours et si, à l'inverse, des Canadiens de l'extérieur du Québec visitaient la belle province, nous n'aurions pas alors ce référendum sur ce que nous possédons déjà» (1350) Deux semaines plus tard, les deux maires ont échangé leurs drapeaux respectifs dans le cabinet du premier ministre et ils ont déclaré qu'ils feraient flotter ces drapeaux devant leurs hôtels de ville respectifs dans l ...[+++]


It is quite ironic that it is in the midst of this crisis we are gathered here tonight to tell each other that if we could find a magical way of bringing all English-speaking Canadians through the Quebec province and do it in reverse the other way then we would not have to vote for what we already own on the 30th.

Il est ironique de constater que c'est au milieu de cette crise que nous sommes réunis ici ce soir pour nous dire les uns aux autres que, si nous pouvions trouver un moyen magique de faire visiter la province de Québec à tous les Canadiens anglophones et de faire l'inverse pour les Canadiens francophones, nous n'aurions pas besoin de voter le 30 pour ce que nous possédons déjà.


For many years, the culture of the Rules Committee, which recommends the rules by which the chamber operates — assuming they adopt what we recommend — is that we really don't adopt stuff unless we have consensus on both sides — not unanimity, but a consensus.

Depuis des années, la culture du comité du Règlement, qui recommande au Sénat les règles régissant son fonctionnement — s'il veut bien adopter nos recommandations —, consiste à ne pas adopter des dispositions à moins d'avoir un consensus des deux côtés, pas l'unanimité, mais un consensus.




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'not adopting what we already adopted would' ->

Date index: 2022-04-04
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