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Vertaling van "not cashed until yesterday which " (Engels → Frans) :

If the cash changeover date is a day on which TARGET2 is closed, the liability of an NCB which results from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have entered into circulation before the cash changeover date forms part of the liability base (as part of the correspondent accounts under liability item 10.4 of the HBS) until the liability becomes part of the intra-Eurosystem liabilities resulting from TARGET2 transactions.

Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l'engagement d'une BCN résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu'à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.


A Reporting Financial Institution may treat a Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract as a Financial Account that is not a Reportable Account until the date on which an amount is payable to the employee/certificate holder or beneficiary, if the Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Con ...[+++]

Une Institution financière déclarante peut considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé/au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit compte financier remplit les conditions suivantes:


We are very happy that Slovakia, the United Kingdom and – at the last minute – Luxemburg, which we did not know about until yesterday, have expressed a wish to join this programme in recent weeks.

Nous sommes très heureux que la Slovaquie, le Royaume-Uni et – en dernière minute – le Luxembourg, dont nous ne connaissions pas les intentions jusqu’à hier, aient exprimé le souhait de rallier ce programme au cours des dernières semaines.


We are very happy that Slovakia, the United Kingdom and – at the last minute – Luxemburg, which we did not know about until yesterday, have expressed a wish to join this programme in recent weeks.

Nous sommes très heureux que la Slovaquie, le Royaume-Uni et – en dernière minute – le Luxembourg, dont nous ne connaissions pas les intentions jusqu’à hier, aient exprimé le souhait de rallier ce programme au cours des dernières semaines.


I want to thank him even though I maintain all my reservations about this regulation, because I think that in reality its only purpose is to attribute a function to FRONTEX, that useless little agency set up by the Community institutions, which did not perform any function at all until yesterday.

Je souhaite le remercier même si je maintiens toutes mes réserves sur son règlement. Je pense, en réalité, que son unique objectif est d’attribuer une fonction à Frontex, cette petite agence inutile créée par les institutions communautaires et qui ne remplissait absolument aucune fonction jusqu’à hier.


If the cash changeover date is a day on which TARGET2 is closed, the liability of an NCB which results from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have entered into circulation before the cash changeover date forms part of the liability base (as part of the correspondent accounts under liability item 10.4 of the HBS) until the liability becomes part of the intra-Eurosystem liabilities resulting from TARGET2 transactions.

Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l’engagement d’une BCN résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu’à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.


– (IT) Mr President, one of the principal results of enlargement is the fact that countries which, until yesterday, seemed geographically far away have been integrated into the Union, and, therefore, that the peoples of these countries have been integrated, bringing the number of inhabitants of the new enlarged Union up to 450 million.

- (IT) Monsieur le Président, une des premières conséquences de l’élargissement est d’intégrer dans l’Union des pays qui semblaient hier encore géographiquement éloignés, et d’intégrer les peuples de ces pays pour atteindre 450 millions d’habitants dans la nouvelle Union élargie.


‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided ...[+++]

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéde ...[+++]


– (IT) Mr President, it was with great apprehension that we read the McCartin report, which, I regret, we did not discuss until yesterday afternoon.

- (IT) Monsieur le Président, c'est avec une grande inquiétude que nous avons lu le rapport McCartin que, malheureusement, nous n'avons analysé qu'hier après-midi.


the investment case is cash-negative for the first [.] years, after which cash generated is devoted entirely to debt and pension deficit payments until 2013/2014;

le cas de l’investissement dégage un négatif en liquidités au cours des [.] premières années, après quoi les liquidités obtenues sont entièrement consacrées au paiement de la dette et au comblement du déficit de pension jusqu’en 2013-2014;




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Date index: 2022-04-19
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