Pursuant to Article 24, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this Directive, an impact assessment (review) on Article 2 focussing on the changes in scope of this Directive compared to Directive 2002/95/EC which have not yet been impact- assessed.
En application de l'article 24, la Commission a l'intention de réaliser, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, une analyse d'impact (réexamen) de l'article 2 centrée sur les modifications apportées au champ d'application de cette directive par rapport à la directive 2002/95/CE qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle analyse.