Vertaling van "not only privacy-compliant " (Engels → Frans) :

The aim should be to have products that are not only privacy-compliant and privacy-friendly but if possible also privacy-enhancing [26].
L'objectif doit être de fabriquer des produits qui n'ont seulement respectent et protègent la vie privée mais, si possible également, en renforcent la protection [26].

Privacy-compliant products are products developed in full compliance with the Directive, privacy-friendly products go one step further by introducing some elements that make the privacy aspects more easily-accessible to the users like for instance by providing very user-friendly information to the data subject or very easy ways of exercising their rights.
Les produits qui respectent la vie privée sont ceux développés de façon pleinement conforme à la directive. Les produits qui protègent la vie privée vont un peu plus loin en introduisant certains éléments permettant un accès plus aisé des utilisateurs à certains aspects de la protection de la vie privée comme, par exemple, la fourniture d'informations très conviviales aux personnes concernées ou la possibilité offerte à ceux -ci d'exercer très facilement leurs droits.

At present, some systems presenting themselves as PETs are not even privacy-compliant.
Actuellement, certains systèmes présentés comme des PET ne sont même pas du type respectant la vie privée.

As a result there are demands for additional operating restrictions at individual airports to limit the impact of aircraft noise during the most sensitive periods (evening, night and weekend) or to limit the use of older, noisier aircraft that are only marginally compliant with Chapter 3.
Il s'ensuit des demandes de restrictions d'exploitation supplémentaires dans certains aéroports afin de diminuer l'impact sonore des avions pendant les périodes les plus critiques (soirée, nuit et week-end) ou de restreindre l'utilisation des vieux aéronefs bruyants présentant une faible marge de conformité au Chapitre 3.

Commissioner for Transport Violeta Bulc said: "A toll system can only be compliant with European law if it respects the fundamental Treaty principle of non-discrimination.
Pour la Commissaire aux Transports Violeta Bulc, "un système de tarification routière n'est compatible avec le droit européen que s'il respecte le principe fondamental de non-discrimination inscrit dans les Traités.

It would allow for a new standing committee to review not only privacy but access and the new ethics commissioner, who should be reporting to parliament itself.
On propose encore un nouveau comité permanent qui serait chargé du respect de la vie privée, de l'accès à l'information et de l'éthique, et le nouveau commissaire à l'éthique ferait rapport au Parlement même.

Senator Nolin: It is not only privacy control, it is also quality control.
Le sénateur Nolin: Il est question non seulement de contrôle des renseignements personnels, mais également de contrôle de la qualité.

Some of them may affect not only privacy rights but other constitutional and legal rights of Canadians.
Certains éléments de ces textes risquent de toucher non seulement la vie privée des Canadiens mais également leurs droits, notamment leurs droits constitutionnels.

Provision of a fully compliant universal toilet is only mandatory when existing toilets are being completely renewed or upgraded and a wheelchair space is provided and a compliant universal toilet can be accommodated without structural alteration to the vehicle body.
L'installation de toilettes accessibles à tous totalement conformes à la STI n'est obligatoire que si les toilettes existantes sont complètement renouvelées ou réaménagées, qu'une place pour fauteuil roulant est prévue et qu'il est possible d'installer des toilettes accessibles à tous conformes à la STI sans apporter de modifications structurelles à la caisse du véhicule.

The margin by which an aircraft's noise level is lower than the maximum permitted levels constitutes the criterion for defining it as only marginally compliant.
Le critère en vertu duquel un appareil est défini comme ne présentant qu'une faible marge de conformité est l'écart entre le niveau de bruit qu'il produit et le niveau de bruit maximum autorisé.