Traduction de «not precisely quantifiable because » (Anglais → Français) :

Member States shall ensure that the national courts are empowered, in accordance with national procedures, to estimate the amount of harm if it is established that a claimant suffered harm but it is practically impossible or excessively difficult to precisely quantify the harm suffered on the basis of the available evidence.
Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient habilitées, conformément aux procédures nationales, à estimer le montant du préjudice, s'il est établi qu'un demandeur a subi un préjudice, mais qu'il est pratiquement impossible ou excessivement difficile de quantifier précisément le préjudice subi sur la base des éléments de preuve disponibles.

However, in circumstances not envisaged under point (i), when an existing difference in level of trade cannot be quantified because of the absence of the relevant levels on the domestic market of the exporting countries, or where certain functions are shown clearly to relate to levels of trade other than the one which is to be used in the comparison, a special adjustment may be granted.
Toutefois, dans des circonstances non envisagées au point i), un ajustement spécial peut être accordé lorsqu'une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l'absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu'il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison.

In accordance with Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation, a difference in level of trade between domestic and export sales could not be quantified because of the absence of the relevant different levels of trade on the domestic market in Egypt.
Il n’a pas été possible de quantifier la différence des stades commerciaux entre les ventes intérieures et les ventes à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base à cause de l’absence des stades commerciaux pertinents correspondants sur le marché intérieur égyptien.

H. whereas it is necessary to develop precise, quantifiable, operational objectives, in order to be able to ascertain whether and to what extent the goals and measures formulated in the previous strategy have produced results,
H. considérant qu'il importe de définir des objectifs précis, quantifiables et opérationnels afin de vérifier si et dans quelle mesure les objectifs et actions formulés dans le cadre de la stratégie précédente ont conduit à des résultats,

set clear, precise, quantifiable goals and priorities which can be translated into operational indicators and measures in future Action Plans, very clearly establishing responsibilities and deadlines for implementation, and taking account of the subsidiarity principle. In order to facilitate implementation, a multidisciplinary approach should be taken at European level in relation to these clearly defined goals (coordination, information, assessment and international cooperation);
définir des objectifs et priorités clairs, précis et quantifiables, qui puissent se traduire dans les futurs plans d'action par des indicateurs et des activités opérationnels, étant entendu que les responsabilités et échéances concernant leur exécution doivent être fixées de manière très explicite, compte tenu du principe de subsidiarité, et que, pour une mise en œuvre efficace, une démarche multidisciplinaire au niveau européen doit encadrer ces objectifs clairement circonscrits (coordination, information, évaluation et coopération internationale);

(e) In the case of individual breaches or systemic irregularities whose financial impact is not precisely quantifiable because it is subject to too many variables or is diffuse in its effects, such as those resulting from a failure to undertake checks effectively in order to prevent or detect the irregularity or to comply with a condition of the assistance or a Community rule, but where it would be disproportionate to refuse all the assistance concerned, flat rates should be applied.
e) Dans les cas d'infractions individuelles ou d'irrégularités systémiques dont les conséquences financières ne sont pas quantifiables parce qu'elles sont assujetties à trop de variables ou produisent des effets diffus, comme celles découlant d'un manque de contrôles efficaces visant à prévenir ou détecter les irrégularités ou à assurer le respect d'une condition de l'intervention ou d'une règle communautaire, mais dans les situations où il serait néanmoins disproportionné de supprimer le concours totalement, il y a lieu d'appliquer des corrections forfaitaires.

Finally, farmers and processors may suffer serious, if not always precisely quantifiable damage resulting from the loss of trust among their customers.
Pour finir, les agriculteurs de même que les acteurs du secteur de la transformation peuvent, du fait de la perte de confiance de leurs clients, subir des dommages qui, sans pouvoir toujours être calculés de manière précise, sont importants.

The number of product tankers operating within EU waters at any given time is difficult to quantify because it varies to such a large extent.
Le nombre de transporteurs de produits pétroliers opérant dans les eaux de l'Union à un moment donné est difficile à évaluer en raison de la grande hétérogénéité de la flotte.

The scale on which the phenomenon takes place in the Single Market is considerable and generally increasing, even if it is difficult to quantify because of the clandestine nature of these activities.
L'ampleur du phénomène dans le marché intérieur, même si elle est difficile à mesurer du fait de la nature clandestine de ces activités, est importante et globalement en augmentation.