Vertaling van "not uniform because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

compartment system | shelterwood | shelterwood compartment system | uniform method | uniform shelterwood method | uniform shelterwood system | uniform system
ºmode de régénération par coupes progressives uniformes

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

linen and uniform attendant | linen and uniforms attendant | linen room attendant | linen supervisor
chef de la lingerie | préposée à la lingerie | chef lingerie | préposé à la lingerie

not uniform in size
pas d'une grosseur uniforme

comply with veterinary examination standard | ensure uniformity of veterinary inspection standards | comply with veterinary inspection standards | satisfy veterinary inspection standard
se conformer à des normes d’inspection vétérinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.
Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.

Senator Dallaire: They did not go back to that uniform because when they looked at the modern equipment and the application of combat requirements, they went to a much more practical uniform on board ship, and even in the dockyard.
Le sénateur Dallaire : On n'a pas adopté de nouveau cet uniforme parce que, quand on a vu l'équipement moderne et les exigences concrètes du combat, on a opté pour un uniforme beaucoup plus pratique pour le personnel qui travaille à bord des navires, et même pour les personnes qui travaillent à l'arsenal maritime.

2. In order to ensure that the phasing in of supervisory arrangements for liquidity is fully aligned with the development of uniform liquidity rules, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 145 postponing the date referred to in paragraph 1 by up to two years, where uniform liquidity rules have not been introduced in the Union because international standards on liquidity supervision have not yet been agreed upon at the date referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Afin de garantir que la mise en œuvre progressive des dispositions de surveillance relatives à la liquidité reste pleinement alignée sur le développement de règles uniformes sur la liquidité, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 145, reportant de deux ans au maximum la date visée au paragraphe 1, au cas où il n'aurait pas été introduit dans l'Union de règles uniformes sur la liquidité à la date visée au paragraphe 1 du présent article, du fait de l'absence d'un accord sur des normes internationales de surveillance en matière de liquidité.

As we know, both the Montreal and Warsaw conventions do not apply uniformly because not all states have signed on.
Comme nous le savons, les conventions de Varsovie et de Montréal ne s'appliquent pas de façon uniforme parce que ce ne sont pas tous les pays qui en sont signataires.

However, let us not continue to perpetuate something like the myth that our troops in Afghanistan did not have tan uniforms, because it is not true and Major Leslie was very clear in pointing that out.
Cependant, ne continuons pas à perpétuer le mythe voulant que nos troupes en Afghanistan n'aient pas eu les uniformes de couleur sable, car ce n'est pas vrai et le Major-général Leslie l'a précisé très clairement.

The adoption of a Directive is the appropriate instrument because it lays down uniform general principles while allowing the Member States to choose the form and appropriate method by which to attain these objectives.
L'adoption d'une directive est l'instrument approprié, car une directive établit des principes généraux uniformes, mais laisse aux États membres le soin de choisir la forme et les moyens appropriés pour atteindre ces objectifs.

Difficulties have been experienced in interpreting, applying, enforcing and monitoring certain provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 relating to driving time, break and rest period rules for drivers engaged in national and international road transport within the Community in a uniform manner in all Member States, because of the broad terms in which they are drafted.
Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

I heard, for example, about the sharing of uniforms because there were not enough to go around.
Par exemple, ils ont expliqué qu'ils devaient partager des uniformes, car il n'y en avait pas suffisamment.

In the various Member States the progress of the programmes was fairly uniform in terms of the commitment of appropriations although at 21% the rate in Ireland was considerably higher than the Community average of 9%, mainly because of better preparation in terms of the partnership (establishment and consultation of the Monitoring Committee) and the prior existence of eligible projects 'in reserve', awaiting co-financing.
L'avancement des programmes est assez homogène dans les différents États membres en termes d'engagement des crédits ; il faut toutefois noter que l'Irlande enregistre un taux d'engagement nettement supérieur à la moyenne communautaire (21 % pour une moyenne de 9 %), ce qui traduit notamment une meilleure préparation en termes de partenariat (mise en place et consultation du comité de suivi), ainsi que l'existence préalable de projets éligibles " en réserve ", en attente de cofinancement.

I do not say that this is necessarily accurate, but I was told in the joint committee that when members of the armed forces - and this may no longer be the case - left the area where they were serving and returned to Canada in a civilian context, they were urged not to wear their uniforms because, with a risk of doing something that might be poorly received or poorly viewed, it would be better if they were in civilian clothes.
Je ne prétends pas que ce que je vais vous raconter-là est nécessairement juste, mais on m'a dit au comité mixte que lorsque des membres des Forces armées - et ce n'est peut-être plus le cas - quittaient leur zone d'opérations pour revenir au Canada dans un contexte civil, on leur conseillait de ne pas porter leurs uniformes car, s'ils risquaient de faire quelque chose qui serait mal perçu ou mal vu, il serait préférable qu'ils soient en civil.