Vertaling van "notes and coins would cease " (Engels → Frans) :

While the issuance of coins would cease and binding rounding rules apply also under this scenario, the coins would remain legal tender.
Dans ce scénario également, l’émission des pièces cesserait, et les règles d'arrondi contraignantes s’appliqueraient, mais les pièces conserveraient leur cours légal.

Binding rounding rules would apply as of the first day of the withdrawal period and the coins would cease to be legal tender at the end of the withdrawal exercise.
De nouvelles règles d’arrondi contraignantes s’appliqueraient dès le premier jour de la période de retrait de la circulation, et les pièces cesseraient d’avoir cours légal à la fin de cette période;

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

The idea would be to establish a hierarchy of risks among Payment Service Providers: some activities with a fully-fledged credit institution license (funds from the public not exclusively used for payment activities), an e-money institution license (e-money used as an alternative to coins and notes) and a payment institution license (funds from the public exclusively for payment services/transmission).
Une hiérarchie serait établie entre les fournisseurs de services de paiement, en fonction des risques: exercice de certaines activités de paiement sur la base d'un agrément d'établissement de crédit à part entière (les fonds de la clientèle ne servent pas exclusivement aux activités de paiement), agrément d'établissement de monnaie électronique (la monnaie électronique remplace les pièces et les billets) et agrément d'établissement de paiement (les fonds de la clientèle servent exclusivement aux activités de paiement/transfert).

In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.
Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.

That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.
Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.

(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.
(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".

The Commission's decision to abandon charges against WestLB and Bank J.Van Breda Co has taken into account the unique and imminent circumstance of the introduction of euro notes and coins in January 2002, at which point consumers in the euro-zone will no longer need to exchange currencies and the alleged infringements will automatically cease.
En prenant sa décision d'interrompre la procédure à charge de WestLB et de la banque Van Breda, la Commission a pris en considération le caractère unique et imminent de l'introduction des billets et des pièces en euros en janvier 2002, date à partir de laquelle les consommateurs de la zone euro ne devront plus échanger leur monnaie et l'infraction présumée prendra fin automatiquement.

The Commission's decision to abandon charges against Ulster Bank has taken into account the unique and imminent circumstance of the introduction of euro notes and coins in January 2002, at which point consumers in the euro-zone will no longer need to exchange currencies and the alleged infringements will automatically cease.
En prenant sa décision d'interrompre la procédure à charge de la banque irlandaise, la Commission a pris en considération le caractère unique et imminent de l'introduction des billets et des pièces en euros le 2 janvier 2002, date à partir de laquelle les consommateurs de la zone euro ne devront plus échanger leurs billets et les infractions alléguées prendront fin automatiquement.

Simplicity means having the smaller number of stages possible, probably two: - an institutional and financial stage in which parities would be frozen, the single central bank would be set up, a single monetary policy denominated in ecu would be established, and interbank markets and all financial markets would switch to the single currency, and - a stage which is closer to the general public and therefore more visible, during which all retail banking and means of payment would switch, with, in particular, notes and coins being replaced.
La simplicité commande d'avoir le plus petit nombre d'étapes possible, c'est-à-dire sans doute deux : - une première de nature institutionnelle et financière comprenant avec le gel des parités l'instauration de la banque centrale unique, la mise en place de la politique monétaire unique en écus, le basculement du marché interbancaire et de l'ensemble des marchés financiers ; - une deuxième plus proche des citoyens et donc plus visible, au cours de laquelle basculeraient l'ensemble du retail banking et des moyens de paiement, avec en particulier le remplacement des pièces et les billets.