Vertaling van "notes the written comments from commissioners maroš šefčovič " (Engels → Frans) :

247. Notes the written comments from Commissioners Maroš Šefčovič and Algirdas Šemeta dated 8 March 2010 including detailed information about financing of NGO-type organisations by the Commission and the Executive Agencies;
247. prend acte des commentaires écrits des commissaires Maroš Šefčovič et Algirdas Šemeta en date du 8 mars 2010, y compris des informations détaillées sur le financement des organisations de type ONG par la Commission et les agences exécutives;

Commission Vice-President responsible for the Energy Union Maroš Šefčovič, Commissioner for Climate Action and Energy Miguel Arias Cañete and Energy Ministers from 9 EU Member States and 8 Energy Community Contracting Parties met in Bucharest today and agreed to reinforce their regional cooperation.
Le vice-président de la Commission chargé de l'union de l'énergie, M. Maroš Šefčovič, le commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, et les ministres de l'énergie des 9 États membres et des 8 parties contractantes de la Communauté de l'énergie se sont rencontrés aujourd'hui à Bucarest et sont convenus de renforcer leur coopération régionale.

245. Notes the written comments from Commissioners Šefčovič and Šemeta dated 8 March 2010 including detailed information about financing of NGO-type organisations by the Commission and the Executive Agencies;
245. prend acte des commentaires écrits des commissaires Šefčovič et Šemeta en date du 8 mars 2010, y compris des informations détaillées sur le financement des organisations de type ONG par la Commission et les agences exécutives;

The Memorandum of Understanding and its Action Plan were signed by EU Commission Vice-President Maroš Šefčovič and EU Commissioner Miguel Arias Cañete and by the Energy Ministers andtheir representatives from Austria, Bulgaria, Croatia, Greece, Hungary, Italy, Romania, Slovakia, Slovenia, Albania, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia and Ukraine (Bosnia and Herzegovina and Republic of Moldova will sign at a later stage).
Le protocole d’accord et son plan d’action ont été signés par le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et le commissaire européen Miguel Arias Cañete, ainsi que par les ministres de l’énergie, et leurs représentants, des pays suivants: Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie et Ukraine (Bosnie-Herzégovine et République de Moldova vont signer à un stade ultérieur).

Pursuant to the Protocol the Court of Justice is competent to receive notes or written comments from Iceland and Norway in cases where a Danish court asks it for a preliminary ruling concerning the interpretation of the Agreement between the Community and Denmark.
Le Protocole établit la compétence de la Cour de Justice de recevoir des notes ou des observations écrites de la part de l'Islande et la Norvège lorsqu'une juridiction danoise lui adresse une question préjudicielle portant sur l'interprétation de l'Accord entre la Communauté et le Danemark.

Honourable senators may also wish to note that written comments were received from the Canadian Venture Capital Association, the Credit Union Central of Canada, a couple named Lynda and Daniel who did not provide a surname in their letter, and Mr. Brad Blaney.
Les honorables sénateurs voudront peut-être noter que nous avons en outre reçu des commentaires par écrit de la part de l'Association canadienne du capital de risque, de la Centrale des caisse de crédit du Canada et d'un couple formé d'une certaine Lynda et d'un certain Daniel, qui n'ont pas donné leur nom de famille dans leur lettre ainsi que de M. Brad Blaney.

The Council took note of information given by Commissioner Liikanen in his introduction to the Commission's communication "Life sciences and biotechnology - a strategy for Europe: progress report and future lines of approach" and of the comments from Commissioner Busquin on research aspects relating to this strategy.
Le Conseil a pris note des informations communiquées par le Commissaire Liikanen lors de la présentation de la communication de la Commission intitulée "Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'Europe; rapport d'avancement et orientations pour l'avenir" et des observations formulées par le Commissaire Busquin sur les aspects de cette stratégie ayant trait à la recherche.

In any event, I take note of your comments, which will appear in the Minutes, and I regret that a newspaper from any country can make statements on written or oral replies which are yet to be given.
De toute manière, je prends note de vos propos, qui figureront dans le procès-verbal, et je regrette qu’un journal, où que ce soit, puisse faire des affirmations sur des réponses écrites ou orales qui n’ont pas encore été données.

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...
PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...