Traduction de «notification was still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

cobber still | pot still | still
alambic

input was still on worksheets
les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles

still wine
vin tranquille

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

regulation of investments [ notification of investment ]
réglementation des investissements [ déclaration d'investissement ]

control of State aid [ notification of State aid ]
contrôle des aides d'État [ notification de l'aide d'État ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concretely, this means that the Commission is still awaiting 527 notifications of national implementing measures.
Concrètement, cela signifie que la Commission attend toujours 527 notifications de mesures nationales d'application.

Since then, the awaited notifications have still not been made to the Commission.
Depuis, les informations demandées n'ont toujours pas été communiquées à la Commission.

In the fifth year since the adoption of Decision 2004/418/EC, the total number of notifications submitted under RAPEX and the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC has quadrupled and is still growing.
Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la décision 2004/418/CE, le nombre de notifications soumises dans le cadre du RAPEX et en application de la procédure établie à l'article 11 de la directive 2001/95/CE a quadruplé, et il continue de progresser.

A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).
Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).

When one or both of these conditions are not satisfied, an investment firm may still outsource the management of retail client portfolios to a third country service provider but only if it gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time of receiving that notification.
Si ces deux conditions, ou une seule, ne sont pas remplies, l’entreprise d’investissement peut encore externaliser la gestion des portefeuilles de détail en la confiant à un prestataire de pays tiers, mais seulement après avoir notifié à son autorité compétente le contrat d’externalisation, et sous réserve que cette autorité n’ait pas formulé d’objections concernant ce contrat dans un délai raisonnable après réception de la notification.

before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, surveillance and slaughter of sheep which had been imported from the United Kingdom before the crisis began, and the closure of markets; the shortcomings in the system and in its application in the Member States in respect of the number of vets, notification of the disease and the speed at which culling was carried out were identified by the Commission during the crisis but it was too late to remedy them; the way in which the Community financing system was applied during the crisis led to inconsistencies: the reimbursement rates for the various animal diseases have been aligned only for the pig sector; there were delays in reimbursements to Member States; during the crisis, in the absence of a more clearly defined Community framework, the Member States were able to introduce a variety of systems to compensate farmers, based on varying methods of assessing the value of the animals before slaughter; after the crisis many shortcomings were remedied; nevertheless, the financial framework has not been revised and a number of Community measures are still inadequate with regard to the supervision of farms, notification of disease and speed in culling; these could compromise the effectiveness of the prevention and control arrangements in containing a future epidemic, while the Community would be obliged to reimburse the expenditure ...
la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du Royaume-Uni avant le déclenchement de la crise, la fermeture des marchés; les déficiences du dispositif et de son application dans les états membres en matière d'encadrement vétérinaire, de notification de la maladie et de rapidité des abattages ont été relevées par la Commission durant la crise mais il était trop tard pour y remédier; le système de financement communautaire tel qu'appliqué pendant la crise a conduit à des incohérences: les taux de remboursement pour les différentes maladies animales ne sont alignés que pour les porcins, les remboursements aux états membres ont été tardifs et ; faute d'un cadre communautaire mieux défini, les États membres ont pu mettre en place au cours de la crise des systèmes variés d'indemnisation des éleveurs basés sur des systèmes hétérogènes d'évaluation de la valeur des animaux devant être abattus; après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé et certaines mesures communautaires restent encore insuffisantes quant à la supervision des exploitations, la notification de la maladie et de la rapidité des abattages; elles pourraient compromettre l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte pour enrayer une future épidémie, al ...

However, as products that pose a serious risk and whose country of origin is unknown account for 10% of notifications[24], there is still room for improvement.
Toutefois, comme les produits qui présentent un risque grave et dont le pays d’origine demeure inconnu représentent 10 % des notifications[24], des progrès peuvent encore être accomplis.

While almost all Member States have speeded up implementation of new Directives, the average delay of notification is still in excess of 12 months.
Alors que presque tous les États membres ont accéléré la mise en oeuvre des nouvelles directives, le retard moyen de notification dépasse toujours douze mois.

The notifications of aid to research and development pending on 19 March 2004 are still being assessed in the context of the Community framework for state aid to research and development, whilst all the other notifications pending are assessed in the light of the Regulation's provisions.
Les notifications concernant des aides à la recherche et au développement pendantes le 19 mars 2004 continuent d'être appréciées au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, alors que toutes les autres notifications pendantes sont appréciées au regard des dispositions du présent règlement.

UK aid to Rover (Longbridge, Midlands) still subject to notification and Commission approval
L'aide britannique à Rover (Longbridge, Midlands) est encore sous réserve d'une notification et de l'approbation par la Commission