Traduction de «november 2005 parliament passed senator jean-robert » (Anglais → Français) :

In late November 2005, Parliament passed Senator Jean-Robert Gauthier's Bill S-3's, An Act to amend the Official Languages Act, into law.
À la fin de novembre 2005, le Parlement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, présenté par le sénateur Jean-Robert Gauthier.

Bill S-3, which was passed by Parliament, was Senator Jean-Robert Gauthier's cause.
Je me rappelle que le projet de loi S-3 qui a été adopté par le Parlement était le cheval de bataille du sénateur Jean-Robert Gauthier.

In November 2005, a major step forward was taken when Parliament adopted Bill S-3, thanks to the unflagging work of Senator Jean-Robert Gauthier.
En novembre 2005, une avancée importante a lieu lorsque le Parlement adopte le projet de loi S-3, grâce au travail inlassable du sénateur Jean-Robert Gauthier.

Let us not forget that in November 2005, Bill S-3, sponsored by our former colleague Senator Jean-Robert Gauthier, was passed.
Rappelons-nous qu'en novembre 2005, le projet de loi S-3 de notre ancien collègue, le sénateur Jean-Robert Gauthier, fut adopté.

Also during my term, I recommended that the government clarify the scope of Part VII of the OLA, which the Parliament of Canada ultimately did by passing the bill introduced by Senator Jean-Robert Gauthier.
J'ai également recommandé au gouvernement de clarifier la portée de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, ce que le Parlement canadien a finalement fait en adoptant, à tout le moins, le projet de loi qui avait été présenté par le sénateur Jean-Robert Gauthier.