In that policy framework, the federal government said that it was responsible for policy, regulation and oversight, and those that produced nuclear waste, under the polluter pay principle, were responsible for the long-term management, and for paying for the long-term management, of nuclear waste.
Dans ce cadre, le gouvernement fédéral a dit qu'il était responsable des politiques, de la réglementation et de la surveillance, et que les producteurs de déchets nucléaires, selon le principe du pollueur-payeur, devaient s'occuper de la gestion à long terme des déchets nucléaires, et assumer les coûts connexes.