Vertaling van "number daughter directives had already " (Engels → Frans) :

In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.
En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.

Despite the limited experience with the first daughter Directive, it is already clear that the concept of air quality legislation has been successful in terms of raising public and political awareness of remaining air quality problems and promoting effective action to reduce air pollution throughout the EU. There are three main reasons for this success:
Bien que l'expérience acquise avec la première directive fille soit limitée, il est d'ores et déjà évident que le principe de légiférer sur la qualité de l'air a réussi à sensibiliser l'opinion publique et les milieux politiques quant aux problèmes de pollution atmosphérique qui subsistent, et à encourager des actions efficaces pour réduire la pollution atmosphérique sur tout le territoire de l'UE. Trois raisons principales expliquent ce succès :

UNI-Europa was of the view that in most Member States, the objectives set out in Article 2 of the Directive had already largely been achieved by national legislation before the Directive entered into force.
Selon UNI-Europa, les objectifs énoncés à l’article 2 de la directive avaient déjà été en grande partie atteints par la réglementation nationale de la plupart des États membres avant l’entrée en vigueur de la directive.

29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or external devaluation were not available due to the constraints of monetary union and the incomplete nature of the euro area; notes, moreover, the considerable time pressure arising due partly to the fact that requests for financial assistance were generally made at a time when countries were already close to default and had already lost access to the markets, while legal obstacles had to be cleared, fear of a meltdown of the euro area was palpable, there was a patent need to reach political agreements and take decisions on reforms, the world economy was in a severe downturn, and a number of countries that were to contribute financial support had seen their own public and private debt increase in alarming ways;
29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluation extérieure, ne pouvaient pas être utilisés étant donné les contraintes de l'union monétaire et l'inachèvement de la zone euro; relève, de plus, la forte contrainte de temps due en partie au fait que les demandes d'assistance financière ont été formulées, en général, à un moment où les pays étaient déjà proches du défaut de paiement et avaient perdu l'accès aux marchés, tandis que des obstacles juridiques devaient être levés, la crainte d'une dissolution de la zone euro était palpable, la nécessité s'imposait, à l'évidence, de conclure des accords politiques et de prendre des décisions sur les réformes, l'économie mondiale était au ralenti et les dettes publiques et privées de nombreux pays appelés à apporter une aide financière augmentaient de manière alarmante;

The 1996 framework Directive, and a number of daughter Directives had already been adopted to improve air quality.
En vue d'améliorer la qualité de l'air, une directive-cadre a déjà été adoptée en 1996, ainsi que des directives filles de celle-ci.

Many of the provisions in this directive had already been envisaged in the ‘SAVE’ Directive adopted in 1993.
Nombre des dispositions établies dans la présente directive sont déjà prévues dans la directive SAVE, qui a été adoptée en 1993.

– (DE) Commissioner, Mr President, ladies and gentlemen, what we are dealing with here is the fourth daughter directive to the Air Quality Framework Directive, which already has three adopted daughters, the first on sulphur dioxide, nitrogen oxides, particulate matter and lead, the second on benzene and carbon monoxide and the third on ozone.
- (DE) Madame la Commissaire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présente directive est la quatrième directive fille découlant de la directive-cadre sur la qualité de l’air, sur la base de laquelle trois autres directives filles ont déjà été adoptées, la première fixant des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les particules et le plomb, la deuxième concernant les valeurs limites pour le benzène et l’oxyde de carbone et la troisième relative à l’ozone.

On the basis of this requirement, three daughter directives on air quality have already entered into force, these being Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead, Directive 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide and Directive 2002/3/EC relating to ozone in ambient air.
Sur la base de cette obligation, trois directives sur la qualité de l'air sont déjà en vigueur: la directive 1999/30/CE relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, la directive 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et l'oxyde de carbone dans l'air ambiant et la directive 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant.

If the directive had already been implemented, the accident in Austria might not have happened.
Si la directive était déjà entrée en vigueur, l’accident n’aurait peut-être pas eu lieu en Autriche.

The number of jobs created may be considered a success since the only measure providing aid for investment had already resulted in the creation of 6 692 jobs as compared with the 4 800 originally expected.
Un constat favorable peut être dressé au niveau du nombre d'emplois créés puisque la seule mesure d'aide à l'investissement a déjà abouti à la création de 6692 emplois en regard des 4800 initialement prévus.