Traduction de «number drawing lots » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draw by lot [ settle by lot | draw lots ]
tirer au sort [ déterminer au sort | procéder par tirage au sort ]

number of drawing lots
numéro du tirage au sort

draw by lot | drawing lot
tirage au sort

partition by drawing lots
partage par tirage au sort

parking lot number | lot number
numéro de parc de stationnement | numéro de parc-autos

lot number | batch number | mix number
numéro de lot

lot no [ lot number ]
no d'ordre de coupe [ numéro d'ordre de coupe ]

draw by lots
tirage au sort

drawing of lots
tirage au sort

RG-5 Regulatory Guidance: The Enhanced Feed Ban Statement, Lot Numbers and Record Retention for Animal Food, Labels and Documentation
RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les docume

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the lowest tender is presented simultaneously by a number of tenderers, the contract shall be awarded by the drawing of lots.
Lorsque l’offre la moins disante est présentée simultanément par plusieurs soumissionnaires, le marché est attribué par voie de tirage au sort.

8. Draws attention to the problematic situation in a number of candidate countries with regard to children, particularly street children, for example in Romania, which have arisen directly from the disappearance and non-existence of social safety nets, as the families from which they come are no longer financially able to provide parental care; calls on the Commission, therefore, in addition to the efforts it has already made, to seek once again to instigate improvements in the lot of these children, many of whom drift into a world of child prostitution, drugs, crime, etc.;
8. attire l’attention sur la situation problématique dans un certain nombre de pays candidats en ce qui concerne les enfants (des rues), par exemple en Roumanie, qui est le résultat direct de la disparition et de l’absence de réseaux de sécurité sociale, car les familles dont ils sont issus ne sont plus financièrement en mesure de subvenir à leurs besoins; invite dès lors la Commission, en plus des efforts qu’elle a déjà déployés, à chercher à nouveau des solutions pour améliorer le sort de ces enfants, qui sombrent souvent dans la prostitution infantile, la drogue, le crime, etc.;

2. Where the lowest tender is presented simultaneously by a number of tenderers, the contract shall be awarded by the drawing of lots.
2. Lorsque l'offre la moins disante est présentée simultanément par plusieurs soumissionnaires, l'attribution de la fourniture est opérée par voie de tirage au sort.

If, because of the numbers applied for, the percentage reduction results in fewer than 50 head per import licence, the Member States shall, by drawing lots, allocate licences covering 50 head.
Si, en raison des quantités demandées, la réduction proportionnelle aboutit à des quantités par certificat inférieures à cinquante têtes, les États membres attribuent, par voie de tirage au sort, des certificats portant sur cinquante têtes.

5.4. In the case of accepted lots, the notified body shall affix, or cause to be affixed, its distinguishing number to each product and shall draw up a written certificate of conformity relating to the tests carried out.
5.4. Pour les lots acceptés, l'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur chaque produit et établit une attestation écrite de conformité relative aux essais effectués.

- an even number of independent persons of standing to be appointed by mutual agreement from the list of persons referred to in paragraph 4 or, in the absence of agreement, by the drawing of lots by the competent authorities concerned.
- un nombre pair de personnalités indépendantes désignées d'un commun accord, sur la base de la liste des personnalités visée au paragraphe 4, ou, à défaut, par voie de tirage au sort par les autorités compétentes concernées.