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Vertaling van "number petitions received remain quite " (Engels → Frans) :

The presence of European non-domestic TV fiction and feature films remained quite limited while the number of titles of TV-fiction co-produced at EU level continued to recover since the slump recorded in 1999.

La présence de fictions télévisées et de longs métrages européens non nationaux est restée plutôt limitée alors que le nombre de titres de fictions télévisées coproduites au niveau de l'UE a continué à se redresser depuis la forte baisse observée en 1999.


Recalls that the large number of petitions received on child-related cases indicates that there is a major problem with the implementation of the Brussels IIa Regulation.

rappelle que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d'enfants indique qu'il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement Bruxelles II bis.


Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source ...[+++]

Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une ...[+++]


7. If the number of candidates nominated exceeds the number of such remaining Directors to be elected, the candidates receiving the largest number of votes shall be elected with the exception of any candidate who has received less than the minimum percentage of the total votes determined by the Council.

7. Si le nombre des candidats proposés excède le nombre des Administrateurs à élire, les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix sont élus à l’exception de tout candidat ayant reçu moins que le pourcentage minimum du nombre total de voix fixé par le Conseil des Gouverneurs.


(e) if the number of candidates nominated exceeds the number of positions to be filled, the candidates who receive the least number of votes shall be eliminated until the number of candidates remaining equals the number of positions to be filled;

e) si le nombre de candidats en nomination est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats qui recueillent le plus petit nombre de voix sont éliminés jusqu’à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de postes à pourvoir;


6. If the number of candidates nominated equals the number of such remaining Directors to be elected, all the candidates shall be elected in the first ballot; except that a candidate or candidates having received less than the minimum percentage of total votes determined by the Council for such election shall not be elected if any candidate shall have received more than the maximum percentage of total votes determined by the Council.

6. Si le nombre des candidats proposés est égal au nombre des Administrateurs à élire, tous les candidats sont élus au premier tour du scrutin; il est entendu toutefois que le ou les candidat(s) ayant réuni moins que le pourcentage minimum du nombre total de voix fixé par le Conseil des Gouverneurs pour cette élection ne sont pas élus si un candidat a reçu plus que le pourcentage maximum du nombre total de voix fixé par le Conseil des Gouverneurs.


(e) if the number of candidates nominated for director exceeds the number of positions to be filled, the candidates who receive the least number of votes shall be eliminated until the number of candidates remaining equals the number of positions to be filled;

e) si le nombre de candidats en nomination est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats qui recueillent le plus petit nombre de voix sont éliminés jusqu’à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de postes à pourvoir;


Marriage Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, CPC): Mr. Speaker, I present a petition signed by quite a number of people from Ontario and Manitoba.

Le mariage M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de l'Ontario et du Manitoba.


In the remaining three countries, only in Greece was there already significant progress with only 2 out of 24 programmes remaining to be closed at the end of the year. In Germany and Spain, a small number of requests had been received

Parmi les trois derniers, seule la Grèce affiche un état d'avancement important, puisque deux programmes sur vingt quatre restaient encore à clôturer en fin d'année; l'Allemagne et l'Italie n'avaient reçu, pour leur part, qu'un nombre très restreint de demandes.


However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border ...[+++]

Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'amén ...[+++]




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Date index: 2024-06-04
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