Vertaling van "objectively determinable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

objectively determinable
qui peut être objectivement déterminé

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives
planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

determine an objection
saisi d'une opposition

store objects | storing archival objects | store and archive objects | store archival objects
stocker des objets d'archives

arrange objective assessments of calls | providing objective assessments of calls | provide an objective assessment of a call | provide objective assessments of calls
fournir des évaluations objectives sur les appels

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

nano-object | nanoscale object | nanosize object | nanometer-scale object | nanometer-sized object
nano-objet | objet nanométrique

advance objections | object to | raise objections
avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

active data object | ADO | activeX data object | activeX data objects | ADO object
objet de données ActiveX | objet ADO

basic objective | long-range objective | strategic objective | long-term objective
objectif à long terme | objectif stratégique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The difference lies in the fact that in Doux Élevage, ‘it is the inter-trade organisation that decides how to use the resources, which are entirely dedicated to pursuing objectives determined by that organisation’ (71).
La différence réside dans le fait que, dans l'affaire Doux Élevage, «[c]'est l'organisation interprofessionnelle concernée qui décide de l'utilisation de ces ressources, qui sont entièrement consacrées à des objectifs déterminés par elle-même» (71).

The essence of an objective procedure is the objective determination of facts as opposed to speculative accusations that are politicized.
L'objectivité du processus doit passer par une détermination objective des faits, plutôt que par des accusations de nature spéculative qui sont guidées par des intentions politiques.

Since it is not possible to objectively determine the capability of preparing compliant bids before the application procedure, any lack of capability can only be determined after that procedure, on the basis of a repeated failure to put forward those bids or provide the necessary information to the infrastructure manager.
L'aptitude d'un candidat à présenter des offres conformes ne pouvant pas être déterminée de manière objective préalablement à la procédure d'introduction des demandes, toute inaptitude ne peut être déterminée qu'après cette procédure, si le candidat fait défaut à plusieurs reprises en ne présentant pas ces offres ou en ne fournissant pas les informations nécessaires au gestionnaire de l'infrastructure.

We are currently supporting a project in collaboration with OMAF and the Ministry of Rural Affairs in Ontario with the following objectives: determine the presence of bees and flowering plants in and around cornfields at the time of corn planning and how pollinator exposure to pesticide-contaminated dust can be reduced; determine the role of seed lubricants in the production of pesticide-contaminated dust during corn planting.
Nous appuyons actuellement, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario, un projet qui a pour objectifs: de déterminer la présence des abeilles et des plantes en fleurs autour des champs de maïs au moment des semis et les possibilités de réduire l'exposition des insectes pollinisateurs à la poussière contaminée aux pesticides; de déterminer le rôle des lubrifiants de semences sur la production de la poussière contaminée aux pesticides durant les semis.

These new structures and objectives determine each support decision and cannot be considered as severable from the formerly existing aid measures.
Ces nouvelles structures et ces nouveaux objectifs déterminent chaque décision d’octroi d’aide et ne peuvent être considérés comme étant détachables des mesures d’aide préexistantes.

Another one says no and cites expert research. I would have thought this was an objective determination rather than my word against someone else's. I agree wholeheartedly with the member that the upper chamber must resolve this by consulting with objective authorities and experts.
Je suis entièrement d'accord avec le député pour dire que la Chambre haute doit résoudre ce différend en consultant des experts et des autorités objectives.

This may be because the law of the trader is chosen as the applicable law under standard terms or because it is objectively determined as the applicable law under Article 4 of the Rome Convention.
Cela peut tenir au fait que le droit du pays du professionnel est choisi comme étant le droit applicable dans les clauses contractuelles types, ou au fait qu'il est objectivement retenu comme droit applicable en vertu de l'article 4 de la convention de Rome.

(26) The role played by the compensation body is that of settling the claim in respect of any loss or injury suffered by the injured party only in cases which are capable of objective determination and therefore the compensation body must limit its activity to verifying that an offer of compensation has been made in accordance with the time-limits and procedures laid down, without any assessment of the merits.
(26) L'organisme d'indemnisation a pour rôle de régler le sinistre en ce qui concerne tout préjudice subi par la personne lésée, uniquement dans des cas qui peuvent être objectivement déterminés et cet organisme doit, dès lors, se borner à vérifier si une offre d'indemnisation a été présentée dans les délais et selon les procédures fixés, sans se prononcer sur le fond.

Second, because that is difficult there will be a defence and the result will be extensive litigation proceedings that mitigate against the expeditious and objective determination of relief.
Ensuite, cette difficulté entraînera la présentation d'une défense et le résultat sera un long procès qui nuira à la détermination objective et rapide de la réparation.

The other process is an allegedly objective determination by an impartial body.
L'autre procédure est censément une décision objective de la part d'un organisme impartial.