Vertaling van "obtain child custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

custody [ child custody | right of child custody | right of custody of children ]
droit de garde [ droit de garde des enfants ]

child custodianship [ child custody | custodianship of child | custody of child ]
garde d'enfant

grant child custody [ grant custody | award child custody ]
confier la garde d'un enfant [ accorder la garde | accorder la garde d'un enfant ]

child custody [ custody of a child | custody ]
garde d'enfant [ garde d'un enfant | garde ]

child custody | child access orders | child access
garde des enfants | garde | droit de garde

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution
Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

child custody
garde de l'enfant

notify birth of child | record birth of child | obtain birth certificate | register birth
enregistrer une naissance

parent not having custody of the child
parent n'ayant pas la garde de l'enfant | parent n'ayant pas le droit de garde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although data regarding the number of child custody cases involving first nations children and/or the number of first nations children affected by the child custody cases are difficult to obtain, first nations child welfare advocates indicate that again first nations children are not represented equally.
Même s'il est difficile d'obtenir des données sur le nombre de cas de garde d'enfants autochtones, d'après les intercesseurs pour les enfants des Premières Nations, encore une fois, les enfants autochtones ne sont pas représentés également.

I. whereas, however, a draft bill on "family protection" has recently been submitted in the Iranian Majlis which attempts further to legitimise polygamy, temporary marriage and the unilateral and arbitrary right of men to divorce and obtain child custody,
I. considérant cependant qu'un projet de loi sur la "protection de la famille" vient d'être soumis au Majlis iranien, qui tente de légitimer plus encore la polygamie, le mariage temporaire ainsi que le droit unilatéral et arbitraire des hommes à divorcer et à obtenir la garde des enfants,

These cases were false accusations of mostly child sexual abuse and some physical abuse used as a strategy to obtain sole custody in judicial proceedings and in divorce proceedings.
Ces fausses accusations, concernant principalement des actes de violence sexuelle et quelques cas de mauvais traitements qu'auraient subis des enfants, ont été portées dans le cadre de poursuites judiciaires et d'instances en divorce pour obtenir la garde exclusive des enfants.

1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.
1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.

They have been directed to obtaining sole custody of the child by imposing insuperable and inhuman burdens on the other parent.
Elles ont été lancées pour obtenir la garde exclusive de l'enfant en imposant des fardeaux insurmontables et inhumains à l'autre parent.

In the case of an asylum seeker who is still a minor, a person other than a relative and who has close links with the minor must be able to obtain custody of the child if it is in the latter’s interests.
Une personne autre qu'un parent ayant un lien étroit avec un demandeur d'asile mineur doit pouvoir obtenir la garde de celui-ci si c'est dans l'intérêt de l'enfant.

As a corollary to Bill C-41's passage, the Senate obtained agreement to a joint parliamentary committee on the neglected issue of child custody and access in divorce.
À la suite de l'adoption du projet de loi C-41, le Sénat a obtenu l'accord pour créer un comité parlementaire mixte sur la question négligée de la garde des enfants et de l'accès aux enfants après un divorce.

Second, for own my interest, some people would say that the case ended up ideally, in the sense that I did eventually obtain full custody of a child of a marriage.
Deuxièmement, certains diront que l'affaire s'est réglée au mieux de mes intérêts, puisque j'ai finalement obtenu la garde pleine et entière d'un enfant né de mon mariage.