Vertaling van "custody child " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

custody [ child custody | right of child custody | right of custody of children ]
droit de garde [ droit de garde des enfants ]

child custody | child access orders | child access
garde des enfants | garde | droit de garde

child custodianship [ child custody | custodianship of child | custody of child ]
garde d'enfant

child custody [ custody of a child | custody ]
garde d'enfant [ garde d'un enfant | garde ]

grant child custody [ grant custody | award child custody ]
confier la garde d'un enfant [ accorder la garde | accorder la garde d'un enfant ]

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution
Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]
protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]

custodial service | asset custody | custody | custody service
garde de biens | service de garde de biens | service de garde d'actifs | garde d'actifs | consignation

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]
garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),
vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembre 2011) (Jugendamt), au Danemark (du 20 au 21 juin 2013) (services sociaux) et au Royaume-Uni (du 5 au 6 novembre 2015) (adoptions non consensuelles),

According to Article 4(1) (c) and (d) second sentence, in the case of children under shared custody, the MS may only authorise reunification if the other party sharing custody has given his or her prior agreement. The concept of ‘custody’ can be understood as a set of rights and duties relating to the care of a person of a child, and in particular the right to determine the child’s place of residence.
En vertu de l’article 4, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, et point d), deuxième phrase, en ce qui concerne les enfants dont la garde est partagée, l’État membre ne peut autoriser le regroupement que si l’autre titulaire du droit de garde a préalablement donné son accord. On entend par «droit de garde» un ensemble de droits et d'obligations portant sur les soins de la personne d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

The Committee spent 12 months studying issues surrounding divorce, child custody, child support and parental access to children.
Le Comité a consacré douze mois à l'étude de questions concernant le divorce, la garde des enfants, les pensions alimentaires pour enfants et le droit de visite.

In June 1988 an order was issued giving my wife interim custody, child support, reasonable access to me, and advising that Jamee Beth was to remain in the province of Ontario, even though my wife had moved in March 1988.
En juin 1988, le tribunal a émis une ordonnance accordant à mon épouse la garde provisoire et une pension alimentaire, et à moi-même un droit de visite raisonnable. L'ordonnance prévoyait également que Jamee Beth devrait demeurer dans la province de l'Ontario, bien que mon épouse ait déménagé en mars 1988.

For example, the Maa-nulth Treaty of 2007 includes the power to make laws respecting adoption, child custody, child care, social development, and solemnization of marriages of Maa-nulth citizens.
Par exemple, le traité des Maa-nulth de 2007 prévoit le pouvoir d'édicter des lois concernant l'adoption, la garde d'enfants, les services de garde, le développement social et la célébration des mariages des citoyens Maa-nulth.

The marginal note, “No corollary relief,” suggests that the purpose of this provision is to preclude divorce applications under the Civil Marriage Act from involving issues such as custody, child support, and spousal support.
La note marginale de l’article 8, « Aucune mesure accessoire », laisse entendre que cette disposition vise à ce que les demandes de divorce en vertu de la LMC ne touchent pas aux questions telles que la garde et la pension alimentaire versée aux enfants et au conjoint.

It makes sense that if parents are separated and sharing custody, child allowance and the benefits of other programs can be shared.
Il est sensé, en cas de séparation des parents et de partage de la garde, que la pension alimentaire de l'enfant et les avantages tirés d'autres programmes soient partagés.

rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence.
le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.

1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.
1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.

(b) the child has resided in that other Member State for a period of at least one year after the person, institution or other body having rights of custody has had or should have had knowledge of the whereabouts of the child and the child is settled in his or her new environment and at least one of the following conditions is met:
b) l'enfant a résidé dans cet autre État membre pendant une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a eu ou aurait dû avoir connaissance du lieu où se trouvait l'enfant, que l'enfant s'est intégré dans son nouvel environnement et que l'une au moins des conditions suivantes est remplie: