Traduction de «obtain leave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obtain leave
obtenir permission

obtain leave to appeal
obtenir l'autorisation de faire appel

obtain leave for service
obtenir l'autorisation de faire une signification

fibres obtained from the leaves of palms
filaments tirés des feuilles de palmier

leave on social grounds
congé social

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

rest period [ daily rest period | leave ]
temps de repos [ congé ]

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if no clearance in accordance with a) can be obtained, continue to operate in VMC and notify the appropriate ATC unit of the action being taken either to leave the airspace concerned or to land at the nearest suitable aerodrome; or
s’il est impossible d’obtenir une clairance comme il est prévu au point a), il poursuit le vol en VMC et avise l’organisme ATC compétent des mesures qu’il prend pour quitter l’espace aérien concerné ou pour atterrir à l’aérodrome approprié le plus proche; ou

27 Where the appellant or respondent obtains leave of the court to call further evidence at the hearing of the appeal, the attendance of a witness or the production of a document may be obtained in accordance with the applicable provisions in the Court of Queen’s Bench Rules, Manitoba Regulation 553/88, and all the provisions of those rules, so far as they are applicable, apply to the production of evidence on an appeal.
27 Lorsque l’appelant ou l’intimé obtient du tribunal l’autorisation de présenter une preuve supplémentaire à l’audition de l’appel, la comparution d’un témoin ou la production d’un document peut être obtenue conformément aux dispositions pertinentes des Règles de la Cour du Banc de la Reine, règlement du Manitoba 553/88, et toutes les dispositions de ces règles s’appliquent à la production de la preuve dans le cadre d’un appel, dans le mesure où elles sont compatibles.

If the appellant or respondent obtains leave of the Court to call further evidence upon the hearing of the appeal, the attendance of any witness or the production of any document may be obtained in the same way as that provided for by the Rules of the Supreme Court in civil matters, and all the provisions of such Rules so far as they are applicable, shall apply to the production of evidence upon an appeal.
Si l’appelant ou l’intimé obtient de la Cour l’autorisation de présenter une preuve complémentaire lors de l’audition de l’appel, la présence de témoins ou la production de documents s’obtiennent de la façon prévue par les règles de la Cour suprême en matière civile, et toutes les dispositions pertinentes de ces règles s’appliquent à la présentation de preuves en appel.

Enhancing the use of the European Semester to address the issue of work-life balance, through Country Specific Recommendations. Exchanging best practices between Member States on how to increase gender balanced take-up of family-related leaves and of flexible working arrangements and improve the collection of EU-level data by Eurostat. Provide guidance and monitoring Member States as regards tax-benefit systems detrimental to women participation in the labour market. Ensuring better enforcement of existing rights and protection under current EU law. Improving the quality, affordability and accessibility of childcare and long-term care. Using European funding to invest in actions/measures that will enhance work-life balance in Member States. Raising workers' awareness on their rights and how to obtain legal assistance on dismissal protection when they take family leave or when women become pregnant; launching a study on dismissal protection and unfavourable treatment.
renforcer le recours au semestre européen pour traiter la question de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, au moyen de recommandations par pays; échanger les bonnes pratiques entre les États membres sur la manière d'améliorer l'équilibre entre les hommes les femmes pour le recours aux congés d'ordre familial et aux formules de travail souples et améliorer la collecte de données à l'échelon de l'Union par Eurostat; fournir des orientations aux États membres, et assurer le suivi de leur application, en ce qui concerne les régimes de prélèvements fiscaux et de prestations préjudiciables à la participation des femmes au marché du travail; assurer un meilleur contrôle de l'application des droits et de la protection au titre de la législation de l'Union en vigueur; améliorer la qualité, le caractère abordable et l'accessibilité des services d'accueil d'enfants et de soins de longue durée; recourir à des fonds européens pour investir dans des actions/mesures qui permettront d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les États membres; sensibiliser les travailleurs à leurs droits et à la possibilité d'obtenir une assistance juridique en ce qui concerne la protection contre le licenciement lorsqu'ils prennent un congé familial ou en cas de grossesse et enfin lancer une étude sur la protection contre le licenciement et tout traitement défavorable.

However, the requirement to obtain leave from the PSC to be a candidate in a federal, provincial or territorial election would be retained and a requirement would be added to obtain permission from the PSC to be a candidate in regional and municipal elections.
On maintiendrait cependant l'obligation de prendre congé de la fonction publique pour se porter candidat à des élections fédérales, provinciales ou territoriales, et l'on y ajouterait l'obligation d'obtenir la permission de la CFP pour se porter candidat à des élections municipales ou régionales.

1. A decision on an application to obtain or renew a residence permit shall be adopted, and the applicant shall be notified of it, within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application.
1. Toute décision sur une demande d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour est adoptée, et communiquée au demandeur, dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.

The tribunal will not grant leave to bring a private action if the Commissioner of Competition has started an inquiry already or has settled the matter, and in order to obtain leave, the tribunal must believe that the complainant's business was directly and substantially affected by the relevant anti-competitive practice in sections 75 and 77.
Le tribunal ne peut faire droit à sa demande si le commissaire de la concurrence a déjà entrepris une enquête ou a réglé la question; pour y faire droit, le tribunal doit avoir des raisons de croire que l'entreprise du requérant est directement et sensiblement gênée par les pratiques anticoncurrentielles en cause, décrites aux articles 75 et 77.

1. Until the third-country national has obtained long-term resident status, the second Member State may decide to refuse to renew or to withdraw the resident permit and to oblige the person concerned and his/her family members, in accordance with the procedures provided for by national law, including removal procedures, to leave its territory in the following cases:
1. Tant que le ressortissant d'un pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider de refuser de renouveler le titre de séjour ou de le retirer et d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement, prévues par le droit national, à quitter son territoire dans les cas suivants:

Bill C–95, An Act to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts in consequence, was considered in Committee of the Whole and progress having been made and reported, the Committee obtained leave to consider it again later today.
Le projet de loi C–95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d’autres lois en conséquence, est étudié en Comité plénier et, après avoir fait rapport de l’état de la question, le Comité obtient la permission d’en reprendre l’étude plus tard aujourd’hui.

Secondly, the stored image of the travel documents could be used to obtain new travel documents quickly, when a person is obliged to leave the country, but tries to veil his or her identity.
D'autre part, l'image archivée des documents de voyage pourrait être utilisée pour obtenir rapidement de nouveaux documents de voyage, lorsqu'une personne est obligée de quitter son pays, mais essaie de cacher son identité.