Vertaling van "obtain railway operating certificates once they " (Engels → Frans) :

Our government is also accelerating development of and amendments to regulations that are based on the recent amendments to the Railway Safety Act, including those regulations to require railway companies to obtain railway operating certificates once they've met baseline safety requirements, as well as allowing for the administrative monetary penalties because that adds an extra additional enforcement tool in the act.
Le gouvernement a aussi accéléré l'élaboration de dispositions réglementaires et a modifié la réglementation en fonction des modifications qui ont récemment été apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne les dispositions obligeant les compagnies ferroviaires à obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer une fois qu'elles respectent les conditions fondamentales de sécurité.

One of the amendments requires railways to get a safety-based railway operating certificate before they begin operations.
Une des modifications apportées exige des entreprises qu'elles obtiennent un certificat d'exploitation de chemin de fer fondé sur des normes de sécurité avant d'entreprendre leurs activités.

17.4 (1) The Minister shall, on application, issue a railway operating certificate authorizing a person to operate and maintain a railway, or to operate railway equipment on a railway, if the Minister is satisfied that the prescribed conditions for obtaining one have been met.
17.4 (1) Le ministre délivre sur demande un certificat d’exploitation de chemin de fer autorisant son titulaire à exploiter ou à entretenir un chemin de fer ou encore à exploiter du matériel ferroviaire sur un chemin de fer, s’il est convaincu que les conditions réglementaires pour son obtention sont remplies.

Additionally, railway companies will be required to obtain a safety-based railway operating certificate before they begin or continue to operate.
De plus, les compagnies de chemin de fer devront obtenir un certificat d'exploitation ferroviaire fondé sur la sécurité avant d'entreprendre ou de continuer toute activité.

What the panel recommended, and what was demonstrated, is that it would be useful for us if each railway operating on federal tracks were to obtain this operating certificate, which would show us everything they have put in place to ensure safety.
Ce que le panel a recommandé et qui a été démontré, c'est qu'il serait utile pour nous que chacun des chemins de fer qui opèrent sur des voies fédérales obtienne ce certificat d'exploitation, qui nous démontrerait tout ce qu'ils ont mis en place pour s'assurer de la sécurité.

1. Once drivers have the licence and the certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.
1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.

1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.
1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l’attestation complémentaire harmonisée délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d’un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l’attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.

1. Once train drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.
1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.

– (FR) We are once again going to condemn the sinking of a waste boat that is 26 years old, was last inspected in 1999, belonged to a Liberian company, was flying a flag of the Bahamas, was operated by a Greek company, chartered by the Swiss subsidiary (Crown) of a Russian conglomerate (Alfa Group) that obtained a navigation certificate from the American navigation office .
- Nous allons une fois de plus dénoncer le naufrage d'un navire-poubelle de 26 ans d'âge, dont la dernière inspection remontait à 1999, qui appartenait à une compagnie libérienne, battait pavillon des Bahamas, était exploité par une compagnie grecque, affrété par la filiale suisse (Crown) d'un conglomérat russe (Alfa Group) ayant obtenu un certificat d'aptitude à la navigation du Bureau américain de la navigation.