Traduction de «obtained by implementing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Specimen obtained by lavage
échantillon prélevé par lavage

Specimen obtained by amputation
échantillon obtenu par amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed increase can be implemented without formally revising the ENPI regulation in accordance with point 37 of the Inter Institutional Agreement on the 2007-13 financial perspective, as it represents a response to “new, objective, long-term circumstances . for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme”.
L'augmentation proposée peut être mise en œuvre sans révision formelle du règlement IEVP, conformément au point 37 de l'accord interinstitutionnel sur la perspective financière 2007‑2013, car il s'agit d'une réaction à de «nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme».

The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.
Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.

(8) The Commission should be required to present a second report on the results obtained in implementing the action lines after four years and a final report at the end of the action plan.
(8) Il convient de prévoir que la Commission présente un deuxième rapport sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action après quatre ans et un rapport final à l'achèvement du plan d'action.

4. At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
4. Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.

4. After two years from the date of publication of this Decision and at the end of the programme, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines referred to in Article 2.
4. Après deux ans à partir de la date de publication de la présente décision et au terme du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des résultats générés par la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'article 2.

The Decision as amended provides in article 6(4) that at the end of four years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
La décision telle que modifiée prévoit dans son article 6, paragraphe 4 qu'à la fin des quatre années, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.

6. In accordance with Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment (7), the Commission shall take appropriate measures to protect the confidentiality of information obtained in implementation of this Regulation.
6. En conformité avec la directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (7), la Commission prend les mesures adéquates pour protéger le caractère confidentiel des informations reçues en application du présent règlement.

The Community support framework may, if necessary, be revised and adjusted, on the initiative of the Member State or of the Commission and in agreement with the Member State in the light of relevant new information and of the results obtained during implementation of the operations concerned.
Le cadre communautaire d'appui peut, le cas échéant, être révisé et adapté à l'initiative de l'État membre concerné ou de la Commission en accord avec ce dernier en fonction de nouvelles informations pertinentes et des résultats observés au cours de la réalisation des actions concernées .

The Community support framework may, if necessary, be revised and adjusted, on the initiative of the Member State or of the Commission in agreement with the Member State, in the light of relevant new information and of the results obtained during implementation of the operations concerned.
Le cadre communautaire d'appui peut, le cas échéant, être révisé et adapté à l'initiative de l'État membre ou de la Commission en accord avec ce dernier en fonction de nouvelles informations pertinentes et des résultats observés au cours de la réalisation des actions concernées .