Traduction de «obtained from redistributing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect samples from patients | gather samples from patients | collect biological samples from patients | obtain biological samples from patients
effectuer des prélèvements biologiques sur des patients

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

oil obtained from the residues from the preserving process
huile de déchets de conserverie

collect sample form an animal for diagnostic purposes | obtain specimens of an animal for diagnostic purposes | collect samples from animals for diagnostic purpose | collect samples from animals for diagnostic purposes
prélever des échantillons sur des animaux à des fins de diagnostic

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

Regulation respecting the dues payable by candidates to obtain a specialist's certificate from the Corporation professionnelle des médecins du Québec
Règlement sur les redevances dues par les candidats à l'obtention d'un certificat de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

analyse psychological tests | analyze psychological tests | interpret psychological tests | obtain information from psychological tests
interpréter des tests psychologiques

gum-resin | resin obtained from fresh oleoresins
colophane de gemme | gomme-résine

wood obtained from sustainable sources
bois provenant d'exploitations considérées comme viables

derivative | substance obtained from something else
dérivé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Should your committee obtain a mandate from the Senate concerning the matter of redistribution, I will be ready to appear before you to pursue the topic to the entire satisfaction of honourable senators.
Si votre comité était chargé par le Sénat de la question de la nouvelle répartition, je serais disposé à revenir ici pour approfondir le sujet à l'entière satisfaction des honorables sénateurs.

In preparation for the discussions to take place 11-12 December, Romania along with Slovakia, Hungary, Bulgaria, Lithuania and Latvia submitted on 28 November a proposal for redistributing the income obtained from auctioning CO2 emissions, based on the following formula: ( 90 – x)% + 10% + x%, where x is distributed to those Member States which successfully achieved reductions of more than 20% in the Kyoto emissions ceiling in 2005.
En préparation des discussions qui auront lieu les 11 et 12 décembre, la Roumanie, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie ont présenté le 28 novembre une proposition visant la redistribution des recettes provenant de la mise aux enchères des émissions de CO2, sur la base de la formule suivante: (90 – x) % + 10% + x %, où x est attribué aux États membres qui ont appliqué avec succès des réductions de plus de 20 % par rapport au plafond d’émission de Kyoto de 2005.

The amount obtained only came to EUR 4 billion – largely funded by redistributing money from other headings – earmarked for priorities, such as the Lisbon Strategy and the Stability and Growth Pact, other than the Structural Funds and the Cohesion Fund,
Les sommes convenues ont seulement atteint 4 milliards d’euros - somme provenant en grande partie de la redistribution sous d’autres rubriques - pour les priorités autres que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, à savoir la stratégie de Lisbonne et le pacte de stabilité et de croissance par exemple.

It is proposed to direct the funds obtained from redistributing direct support to programmes in favour of women farmers, while we call on the European Commission to make provision within the framework of the future programme for the Structural Funds for rural development, in the new programme period, for a special programme for women farmers, due to the fact that, so far, the horizontal lines in the Structural Funds have not achieved the expected results.
Nous proposons d’affecter les ressources qui résulteront de la redistribution des subventions directes à des programmes en faveur des agricultrices. Dans le même temps, nous invitons la Commission européenne à prévoir, dans le cadre du futur programme pour les Fonds structurels pour le développement rural, au cours de la nouvelle période de programmation, un programme spécial pour les agricultrices puisque jusqu’à ce jour les lignes horizontales qui existent dans les Fonds structurels n’ont pas donné les résultats escomptés.

Also it allows them to obtain the returns from sales to processors through the provinces and redistribute the returns to producers through provincial authorities on an equitable basis as per the terms of the formal federal-provincial agreements (1345) As I indicated earlier, the same effect is now being achieved through the producer levy system which finances such initiatives as the Canadian Dairy Commission's dairy product export assistance program; the rebate program for further processors and the butterfat utilization program.
En outre, il permet à la commission de recueillir les revenus tirés de la vente de lait aux transformateurs par l'entremise des provinces et de les redistribuer aux producteurs, toujours par l'entremise des provinces, d'une façon équitable aux termes des ententes fédérales-provinciales officielles (1345) Comme je l'ai déjà dit, on obtient actuellement le même résultat avec le système de prélèvement auprès des producteurs, qui sert au financement d'initiatives comme le Programme d'aide à l'exportation des produits laitiers, le Programme de remise pour les transformateurs secondaires et le Programme d'utilisation de la matière grasse.

As my colleagues before me have noted, the principal amendments to the act provide the commission with the legal administrative authority to work co-operatively with provincial milk marketing authorities to calculate the average national price level for the milk classes whose returns will be pooled, to obtain the returns from sale to processors through the provinces and then to redistribute the returns to producers through provincial authorities on an equitable basis under the terms of a formal federal-provincial agreement.
Comme l'ont dit mes collègues, les principales modifications à la loi donnent à la commission le pouvoir administratif de travailler en coopération avec les responsables provinciaux de la commercialisation du lait en vue de calculer le prix moyen à l'échelle nationale des différentes catégories de lait aux fins de la mise en commun des revenus. Ainsi donc, les revenus provenant des ventes aux transformateurs seront mis en commun avec l'aide des provinces, puis redistribués aux producteurs par les autorités provinciales en toute équité et selon les termes d'un accord officiel entre le fédéral et les provinces.