Traduction de «occupation land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land occupancy | land use | land utilization | occupation of land | use of land
occupation du sol | utilisation des terres | utilisation du sol

income from land occupation [ land rent ]
revenu foncier

Forced landing while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien

Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

occupational safety [ occupational hazard | safety at the workplace | worker safety ]
sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

open space ratio [ OSR | land use ratio | land coefficient | coverage ratio | plot ratio | land occupation coefficient ]
coefficient d'occupation des sols [ coefficient d'occupation du sol | coefficient d'utilisation du sol | coefficient d'emprise au sol ]

occupation | occupation group | occupational group | profession | professional group
association professionnelle | catégorie de postes | catégorie d'emplois | catégorie professionnelle | corps de métiers | groupe professionnel | profession

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

landing gear control lever [ gear lever | landing gear lever | landing gear selector lever | landing gear control handle | landing gear handle | gear handle | landing gear selector ]
levier de commande train [ levier train | levier de commande de train | commande du train d'atterrissage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) A person, not being a Cree beneficiary, who immediately before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement was residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, and who continues to reside on or occupy that land by virtue of that right on the coming into force of this subsection, may continue to reside on or occupy that land in accordance with that right until the expiry of that right.
(1.1) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires cris et qui exerçaient, jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.

(a) was, immediately before November 11, 1975, residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA land by virtue of the James Bay and Northern Quebec Agreement, other than land referred to in subsection (1.1), and
104 (1) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires cris et qui exerçaient, jusqu’au 11 novembre 1975, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées par la Convention de la Baie James et du Nord québécois en terres de catégorie IA, à l’exception des terres visées au paragraphe (1.1), peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.

(a) was, immediately before November 11, 1975, residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA land by virtue of the James Bay and Northern Quebec Agreement, and
104 (1) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires cris et qui exerçaient, jusqu’au 11 novembre 1975, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées, par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en terres de catégorie IA peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.

(b) was, immediately before January 31, 1978, residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA-N land by virtue of the Northeastern Quebec Agreement, and
(2) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires naskapis et qui exerçaient, jusqu’au 31 janvier 1978, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées, par la Convention du Nord-Est québécois, en terres de catégorie IA-N peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.

As a precondition to establishing a park, the Act requires that the federal government have clear title and an unencumbered right of ownership in the lands to be included in the park.20 New sections 41.4(8) and 41.4(9) of the Act, added by clause 5 of the bill, specify that leases, easements, licences of occupation, land use permits and authorizations, and water licences relating to public lands in the park reserve are deemed not to encumber or affect title to the lands.
À titre de condition préalable à l’établissement d’un parc, la LPNC exige que le gouvernement fédéral dispose d’un titre incontesté et d’un droit de propriété non grevé de charge sur les terres qui feront partie du parc20. Les nouveaux paragraphes 41.4(8) et 41.4(9) de la LPNC, ajoutés par l’article 5 du projet de loi, disposent que les baux, servitudes, permis d’occupation ou permis ou autorisations d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux concernant des terres domaniales situées dans la réserve de parc national sont réputés ne pas être des charges et ne pas avoir d’incidence sur le titre à l’égard de ces terres.

Type of occupation: summary data related to the types of occupancy of the agricultural land areas used by the holding.
Type d'occupation: données synthétiques relatives aux types d'occupation des surfaces agricoles utilisés par l'exploitation.

The pilot-in-command of an aeroplane operated at a distance away from land where an emergency landing is possible greater than that corresponding to 30 minutes at normal cruising speed or 50 NM, whichever is the lesser, shall determine the risks to survival of the occupants of the aeroplane in the event of a ditching, based on which he/she shall determine the carriage of:
Le pilote commandant de bord d’un avion volant à une distance de la terre ferme où un atterrissage d’urgence est possible, distance correspondant à plus de 30 minutes à la vitesse de croisière normale ou à 50 NM, la valeur la moins élevée étant retenue, détermine les chances de survie des occupants de l’avion en cas d’amerrissage et transporte dans ce cas:

Provisions must be made to give occupants every reasonable chance of avoiding serious injury and quickly evacuating the aircraft and to protect them from the effect of the deceleration forces in the event of an emergency landing on land or water.
Des dispositions doivent être prises pour donner aux occupants des chances raisonnables d'éviter des blessures graves et d'évacuer rapidement l'aéronef et pour les protéger contre l'effet des forces de décélération en cas d'atterrissage ou d'amerrissage d'urgence.

3. Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out, on an occasional basis, a transaction relating to the activities referred to in paragraph 2 and in particular one of the following: (a) the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand ; Member States may determine the conditions of application of this criterion to transformations of buildings and the land on which they stand.
3. Les États membres ont la faculté de considérer également comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une opération relevant des activités visées au paragraphe 2 et notamment une seule des opérations suivantes: a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant, effectuée avant sa première occupation ; les États membres peuvent définir les modalités d'application de ce critère aux transformations d'immeubles, ainsi que la notion de sol y attenant.