Traduction de «occupied and owned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residential property for the participant's own use | residential property for one's own use | owner-occupied property
propriété de logement pour ses propres besoins

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

under-occupied dwelling [ under occupied dwelling | insufficiently occupied dwelling ]
logement sous-peuplé

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Ad hoc Liaison Committee for Aid to the Occupied Territories | ad hoc Liaison Committee responsible for the coordination of international aid to the Occupied Territories | AHLC [Abbr.]
Comité ad hoc de liaison pour l'assistance aux territoires occupés | Comité de liaison ad hoc chargé de la coordination de l'aide internationale en faveur des territoires occupés | AHLC [Abbr.]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]
Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

player who backtracks into his own zone | player who comes back into his own zone | player who withdraws into his own zone
joueur qui se replie dans sa zone

domestic requirements/own use/own requirements
matériel destiné à nos propres besoins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) after 31 December 2018, new buildings occupied and owned by public authorities are nearly zero-energy buildings".
(b) après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d’énergie quasi nulle».

(2) When a declaration is delivered to the occupier or owner of any land, building or place mentioned in subsection (1), the land, building or place, together with all contiguous lands, buildings and places occupied or owned by the same occupier or owner, constitutes part of the infested place.
(2) Sur remise de la déclaration additionnelle au propriétaire ou à l’occupant, le lieu visé par celle-ci et les terrains, bâtiments ou autres lieux qui lui sont contigus et sont occupés par la même personne ou dont elle est propriétaire constituent une partie du lieu infesté.

(2) When the declaration has been delivered to the occupier or owner of any land, building or other place mentioned in subsection (1), the land, building or other place, together with all contiguous lands, buildings and other places occupied or owned by the same occupier or owner, constitutes an infected place.
(2) Sur remise au propriétaire ou à l’occupant de la déclaration faite au titre du paragraphe (1), le lieu visé par celle-ci et les terrains, bâtiments ou autres lieux qui lui sont contigus et sont occupés par la même personne, ou dont celle-ci est propriétaire, constituent une partie du lieu contaminé.

(2) When the declaration is delivered to the occupier or owner of the place to which it relates, the place, together with all contiguous lands, buildings and other places occupied or owned by the occupier or owner, constitutes an infected place.
(2) Sur remise de la déclaration au propriétaire ou à l’occupant, le lieu visé par celle-ci et les terrains, bâtiments et autres lieux qui lui sont contigus et sont occupés par la même personne, ou dont celle-ci est propriétaire, constituent des lieux contaminés.

(2) When the declaration is delivered to the occupier or owner of the place to which it relates, the place, together with all contiguous lands, buildings and other places occupied or owned by the occupier or owner, constitutes an infested place until the Minister determines otherwise.
(2) Sur remise de la déclaration au propriétaire ou à l’occupant, le lieu visé par celle-ci et les terrains, bâtiments ou autres lieux qui lui sont contigus et sont occupés par la même personne ou dont celle-ci est propriétaire constituent des lieux infestés, et ce jusqu’à décision contraire du ministre.

4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.
4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensive d'autres bâtiments.

after 31 December 2018, new buildings occupied and owned by public authorities are nearly zero-energy buildings.
après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d’énergie quasi nulle.

Senator Lynch-Staunton: Will the Leader of the Government not agree that the arrangement to which this side agreed was that former Senator MacEachen would be allowed to occupy temporary, limited office space in the Victoria Building beyond the two months that a retired senator can occupy his own office space and have a secretary work there with him?
Le sénateur Lynch-Staunton: Le leader du gouvernement ne reconnaît-il pas que l'entente à laquelle ce côté-ci a adhéré prévoyait que l'ancien sénateur MacEachen serait autorisé à occuper temporairement une superficie déterminée de locaux dans l'édifice Victoria, au-delà des deux mois pendant lesquels un sénateur à la retraite peut continuer de travailler dans son propre bureau avec l'aide d'une ou d'un secrétaire?

For owner-occupied dwellings owned by non-residents, analogous entries should be made. In case of time-sharing apartments, a proportion of the service charge should be recorded as such.
Une démarche analogue doit être adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du service devra être traité de la sorte.

To take account of owner-occupied dwellings owned by non-residents, an exchange of information between the Member States is required.
Un échange d'informations entre les États membres est nécessaire pour prendre en compte les logements occupés par des propriétaires non résidents.