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Traduction de «october until mid-december » (Anglais → Français) :

The call for application is open until mid-December.

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'à la mi-décembre.


Senator Grimard: I note with satisfaction that our friends from the House of Commons were privileged in that they had the opportunity of studying the bill from the month of October until mid-December.

Le sénateur Grimard: Je note avec satisfaction que nos amis de la Chambre des communes ont été privilégiés d'avoir pu étudier le projet de loi à partir du mois d'octobre jusqu'à la mi-décembre.


We know through the Deputy Minister that the House of Commons committee began to study the bill in October and continued until mid-December, while we only received the bill last Monday.

Nous savons par l'intermédiaire du sous-ministre, que le comité de la Chambre des communes avait commencé à étudier le projet de loi en octobre jusqu'à la mi-décembre, alors que nous avons reçu le projet de loi que lundi dernier.


Why did it take until mid-December for the minister to even ask if the world's isotope producers could help?

Pourquoi le ministre a-t-il attendu à la mi-décembre pour demander si les producteurs étrangers d'isotopes pouvaient aider?


In view of this advice, the Commission Services will shortly launch an internal procedure to extend the current three-month ban, effective until 2 October, from 3 October until 31 December 2005.

Forts de cet avis, les services de la Commission lanceront prochainement une procédure interne tendant à proroger l'actuelle interdiction de trois mois, en vigueur jusqu'au 2 octobre, du 3 octobre au 31 décembre 2005.


If you do not tell us, allow us to continue to believe that we are here until mid- December.

Si vous ne nous le dites pas, permettez-nous de continuer de croire que nous sommes ici jusqu'à la mi-décembre.


However, Regulation (EC) No 1258/1999 shall continue to apply until 15 October 2006 to expenditure incurred by Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.

Toutefois, le règlement (CE) no 1258/1999 demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.


for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty.

pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.


Similarly, the incineration directive foresees a transitional period for existing incinerators until 28 December 2005, while the IPPC directive grants a transitional period for existing installations until 30 October 2007.

De même, la directive sur l'incinération prévoit pour les incinérateurs existants une période de transition prenant fin le 28 décembre 2005, alors que la période de transition octroyée par la directive IPPC aux installations existantes s'achève le 30 octobre 2007.


However, it will remain applicable until 15 October 2006 for expenditure incurred by the Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.

Toutefois, il demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.




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Date index: 2024-06-04
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