Vertaling van "oecd model " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Model Convention with respect to taxes on income and on capital | Model Tax Convention on Income and on Capital | OECD Model Tax Convention | OECD Model Treaty
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune | Modèle de convention fiscale de l'OCDE

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]
OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

OECD countries
pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]
L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]
L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures
Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]

developing a model | produce models | develop a model | develop models
élaborer des modèles

economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]
modèle économique [ modèle économétrique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Member States should take all measures necessary to remove any obstacle that might hinder the effective and widest possible mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order to enhance cooperation and transparency, taking the global OECD standard for standard automatic exchange of information into consideration as a minimum standard and also the fact that Member States have committed to measures to prevent tax avoidance by implementing and considering going beyond G20-OECD models for country by country reporting.
(11) Il importe que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour lever les obstacles qui pourraient entraver un échange automatique et obligatoire d’informations efficace et le plus large possible en ce qui concerne les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert, afin de renforcer la coopération et la transparence, compte tenu de la norme mondiale d'échange automatique de renseignements de l'OCDE comme norme minimale et du fait que les États membres se sont engagés à empêcher l'évasion fiscale en mettant en œuvre les modèles de publication d'informations financières par pays du G20-OCDE et en envisageant d'aller au-delà.

Since the OECD Model Tax Convention was seen as favouring residence countries (i.e. OECD countries), another Model Tax Convention was developed under the auspices of the UN, to ensure a more balanced approach to the allocation of taxing rights.
Comme le modèle de convention fiscale de l'OCDE était perçu comme favorisant les pays de résidence (c'est-à-dire les pays de l'OCDE), un autre modèle de convention fiscale a été élaboré sous les auspices de l'ONU, afin d'assurer une approche plus équilibrée de la répartition des droits d'imposition.

9. In making its determination, the arbitration board shall apply, as necessary: (1) the provisions of the Convention as amended; (2) any agreed commentaries or explanations of the Contracting States concerning the Convention as amended; (3) the laws of the Contracting States to the extent they are not inconsistent with each other; and (4) any OECD Commentary, Guidelines or Reports regarding relevant analogous portions of the OECD Model Tax Convention.
9. Lorsqu’elle arrive à sa détermination, la commission d’arbitrage applique le cas échéant : (1) les dispositions de la Convention telle que modifiée, (2) les commentaires ou explications acceptés des États contractants concernant la Convention telle que modifiée, (3) les lois des États contractants dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles et (4) les commentaires, lignes directrices et rapports de l’OCDE concernant des parties analogues du Modèle de convention fiscale de l’OCDE.

These treaties are modeled on the OECD model, which Canada generally follows, with small changes to reflect peculiarities in the Canadian tax system.
Ces traités s'inspirent du modèle de l'OCDE auquel, en général, le Canada se conforme, en y apportant des retouches qui répondent à certaines particularités du système fiscal canadien.

Where they deviate from that, they adopt features that are found in the UN model, which itself follows the OECD model, with a particular bias toward capital-importing countries.
Exceptionnellement, leurs caractéristiques sont celles du modèle des Nations Unies, qui lui-même s'inspire du modèle de l'OCDE, avec une prédisposition particulière pour les pays importateurs de capitaux.

As respected international tax commentator Jeffrey Owens, current senior policy adviser at Ernst & Young and former director for tax policy at the OECD, has noted, “Quite simply, the OECD model has established itself as the means of settling the most common problems that arise in the field of international taxation”.
Comme l'a souligné un observateur international respecté des questions fiscales, Jeffrey Owens, qui est actuellement conseiller principal en politique chez Ernst & Young et qui était auparavant directeur de la politique fiscale de l'OCDE: « Pour dire les choses très simplement, le Modèle de l'OCDE est devenu le moyen par excellence [pour] régler la plupart des problèmes courants qui se posent dans le domaine de la fiscalité internationale».

[.] But make no mistake: the OECD is a vitally important organisation and the OECD Model Tax Convention is a tremendously important tool for smoothing the way of international business and global trade.
[.] Mais ne vous y trompez pas: l'OCDE est une organisation d'une importance vitale et le Modèle de convention fiscale de l'OCDE est un instrument indispensable pour faciliter les échanges transfrontaliers et le commerce mondial.

5. Welcomes as a first step, in relation to EU savings taxation, the withdrawal by Austria, Belgium, Luxembourg and Switzerland of their reservations to Article 26 of the OECD Model Tax Convention, and the endorsement of the OECD standards by Andorra, Monaco, Liechtenstein and San Marino; welcomes Belgium's decision to switch from a system of withholding tax to one of automatic exchange of information from 1 January 2010;
5. se félicite qu'un premier pas ait été accompli en matière de fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne lorsque l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont levé leurs réserves à l'égard de l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et qu'Andorre, Monaco, le Liechtenstein et Saint-Marin ont adopté les normes de l'OCDE; se félicite de la décision de la Belgique de passer d'un régime de retenue à la source à un régime d'échange automatique d'informations à compter du 1 janvier 2010;

- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),
la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,

- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),
– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,